La règle juridique et la norme - publié le 18/08/2009

Extraits

[...] De plus elle fait la distinction avec les instruments la regula qui est la petite planchette est comprise dans la norma qui est l'équerre, ce qui prouve que sous cet angle la règle juridique et la norme se distinguent, les règles juridiques font donc parti des normes. Pour conclure nous pouvons dire que la règle juridique et la norme sont différentes sous certains aspects et s'assimilent sous d'autres, mais la plupart du temps les individus et les juristes assimilent les deux termes car la norme inspire la règle juridique et parfois que la rège juridique inspire la norme. Le point commun de la règle et de la norme est qu'elles régissent toutes les deux la société et lui donne à la société une direction. [...]

[...] Mais la règle juridique et la norme doivent-elles forcement assimilées ou nous pouvons tout de même les distinguer ? Pour répondre à cette question nous regarderons en quoi la règle juridique et la norme peuvent être assimilées puis nous verrons en quoi la règle juridique et la norme peuvent être distinguées (II). L'assimilation de la règle juridique et de la norme. Nous allons traiter tout d'abord l'influence des sociétés dans l'assimilation de la règle juridique et de la norme(A), ensuite nous verrons leur assimilation sur le fond L'influence des sociétés. [...]

[...] La norme et la règle juridique peuvent donc se distinguer l'une de l'autre. II_ Distinction de la norme et de la règle juridique Dans cette seconde partie nous traiterons dans un premier temps que la norme est plus large que la règle et nous verrons ensuite la distinction sous un autre angle La norme plus large que la règle. Les normes qui gouvernent la vie des hommes en société sont nombreuses mais ne sont pas toutes des règles de droit, en effet beaucoup de normes découlent d'une contrainte sociale c'est-à-dire d'une contrainte décidée par la société elle-même sans l'intervention du législateur. [...]

[...] La norme peut avoir différent sens, elle peut définir un état habituel qui est conforme à une règle établie, dans un ordre technique une règle fixant les conditions de réalisation d'une action, une opération, mais aussi un accessoire de géométrie ou encore dans le domaine du droit elle est définie par exemple par Henri CAPITANT comme la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple . ) Dans beaucoup de sociétés développées les règles juridiques sont les moyens de faire du droit, elles sont les supports du droit, elles sont abstraites, impersonnelles et obligatoires. Mais il existe diverses définitions de la norme. La règle désigne toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source. [...]

[...] De ce fait pour beaucoup de juristes la norme et la règle juridique sont synonymes, ainsi dans les définitions et les manuels de droit la règle juridique est une norme. L'assimilation sur le fond. Le fond de la norme et de la règle juridique est sensiblement identique car la règle juridique est obligatoire et la norme même si elle est généralement non écrite (sauf par exemple avec les règles de grammaire qui sont réunies dans des ouvrages spécialisés, l'un des plus célèbre est le bon usage de Grevisse) elle a une force obligatoire puisque les normes sont encrées dans la société et ont un caractère obligatoire dans l'inconscient des individus d'un même groupe ou d'une même société, elles sont interprétées comme les règles juridiques, pour la société elles ont une force obligatoire. [...]