règle de droit, conception d'Ihéring, conception de Kelsen, victime, force publique, soft-law, règles supplétives de volonté, règles dispositives, règles non-abiding, déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration conjointe, état, juridique, sanctions administratives, sanctions pénales, sanctions civiles, administration fiscale, ATD avis à tiers détenteur
"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801.
L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte étatique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple, etc.) . Omniprésente sans être oppressante, la règle de droit assure le bon fonctionnement du corps social, et se doit d'être respectée.
En effet, si elles sont faites pour les hommes, elles ne sont pas pour autant naturelles à l'homme et peuvent être parfois, même souvent contraignantes pour l'homme. Et si ce n'est pas l'homme lui-même qui va s'obliger à la respecter, c'est la sanction étatique qui s'en chargera. Dans un sens restreint, la sanction c'est une punition, une peine infligée à celui qui n'a pas respecté la règle, imposée par l'autorité compétente. Au sens large, elle englobe toutes les mesures qui sont prises par conséquent d'une violation d'une obligation. Et plus généralement encore, ce sont tous les moyens destinés à assurer le respect et l'exécution d'un droit, d'une obligation.
[...] La soft-law La soft law est une preuve parfaite de règles non-abiding, c'est à dire non contraignantes. Elle s'oppose au hard law, qui comme nous l'avons vu impose un caractère contraignant de la règle de droit, avec une possible sanction négative si cette règle n'est pas respectée. Ce soft law, beaucoup plus récente, est apparu dans la fin des années 70. Face à l'inflation des règles juridiques dans le droit, qui l'alourdi, et le rend instable, la soft law est devenue une alternative efficace : beaucoup plus modulable, adaptable aux situations, elle permet de parfois remplacer un très grand nombre de règles de droit qui se sont accumulées. [...]
[...] Ainsi la soft law relève d'une normativité non pas dans sa sanction, mais dans son influence, la pression qu'elle peut exercer, et si elle concerne plusieurs États, d'un consensus qui pousse à une pression politique entre États, et qui s'avère efficace, d'où son recours de plus en plus fréquent, surtout dans le droit international public. Mais d'autres règles de droit non contraignantes existent, notamment dans le droit interne. B. Le caractère volontaire de la règle de droit Les règles supplétives sont quant à elles des règles qui s'appliquent par défaut. [...]
[...] Il est en revanche réducteur d'affirmer que la conception de Kelsen ou d'Ihéring est la seule valable, la règle de droit ne se réduit pas à la sanction. II. La règle de droit irréductible à la sanction Le droit, et ici la règle de droit ne se résument pas seulement à la sanction, et à l'autorité qui l'a édictée. Nous verrons d'abord la soft law qui infirme l'hypothèse nécessaire de la sanction puis on étudiera plus généralement les règles supplétives de volonté et les règles dispositives A. [...]
[...] La sanction n'a pour but que d'assurer une harmonie, et une survie du corps social, on peut concevoir une société sans règle de caractère obligatoire ni sanction, mais sans nul doute on aurait affaire à une société anarchique. Cette sanction nous permet aussi de distinguer la règle de droit des autres règles religieuses, morales. Mais ce caractère obligatoire de la norme, cette sanction, se traduit de différentes manières dans le droit. B. Les caractères de la sanction étatique La sanction admet 3 caractères principaux : judiciaire, nécessaire et diverse. [...]
[...] Elles n'ont pas besoin d'être respectées, car elles consistent plus à aider les hommes dans leurs actions, leur apporter une solution, sans pour autant concerner l'ordre public, et donc être nécessaires dans leur respect. Ainsi la règle de droit réside peut-être plus dans l'autorité qui l'a édicté, légitime, que dans la sanction. La règle est de droit par sa justiciabilité. Définition de la «‡U´UÊUËUÑUbVeVzV V¥VªVÒVWW+W;WQWSWuWvWüWþWX%X‰X?X+Y2YZYjY¶Y·YÎY4Z6Z>Z@Z€Z‚Z îZíÜËÜ˺˺˩˩˘˘ˇº‡v‡©‡˜‡©‡©vºv©º©º©º© hPM¤h÷ ¯B* OJ[2]QJ[3]^J[4]ph hPM¤h×{B* OJ[5]QJ[6]^J[7]ph hPM¤h³noB* OJ[8] QJ[9]^J[10]ph hPM¤h règle de droit », Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu, 11e édition Définition de la « sanction », Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu, 11e édition Kelsen Hans, Qu'est-ce que la théorie pure du droit ? In : Droit et société, n° R.J. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
