"Une société sans lois ne peut exister" affirmait le sociologue Emile Durkheim. La règle de Droit est l'ensemble des règles qui régissent une vie en société. Cette dernière est la source même du Droit : elle est la cause principale de l'existence du Droit. Le Droit existe pour régir les relations entre les individus, c'est pourquoi il est assimilé à l'idée d'altérité. Il s'agit de se demander si ces critères sont effectifs dans la vie en société. Il reste à savoir en outre qu'est ce qui caractérise la règle de Droit. Tout d'abord, la règle de Droit est générale, impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle ne s'adresse pas à un individu en particulier. En effet, elle est formulée dans des termes abstraits et c'est pourquoi la règle de Droit n'est censée viser personne en particulier. De plus, elle est obligatoire et assortie de la sanction étatique. Elle doit être respectée par chacun sous peine de sanction (...)
[...] Aussi, les caractères classiques de la règle de droit ne permettent pas totalement d'identifier la règle de vie en société. Pour justifier cette idée, il convient d'étudier tout d'abord la nécessité des règles de droit au sein d'une société et les règles complémentaires qui viennent légitimer la règle de droit (II). I. La règle de droit, un fondement de la société : Une société sans règles de droit est difficile à imaginer. Elles permettent notamment d'éviter que s'installent les lois de la jungle. [...]
[...] Il résulte de ce qui précède que toutes ces règles vont contribuer au bon fonctionnement de la société. B. Une cohabitation harmonieuse : Après avoir souligné le fait que la règle de droit ne se suffit pas à elle- même, il convient de dire que d'autres règles, telles que les règles morales ou religieuses, vont apparaître comme un soutien aux règles de droit. Les autres règles viennent compléter les règles de droit et ainsi, il y a une interférence entre les deux. [...]
[...] Il est évident cependant que la règle de droit est d'une certaine façon dépendante des autres règles de vie en société. La règle de droit, bien qu'elle soit riche en critères, ne suffit pas. II. Une société nécessairement régie par d'autres règles : La règle de droit ne suffit pas à régir une société. Elle manque de principes que seuls les règles religieuses et morales peuvent lui apporter pour pouvoir créer finalement une harmonie entre elles. A. Des règles morales et religieuses inévitables : En principe, la religion et la morale sont supposées être indépendantes du droit car chacun à ses propres convictions, habitudes Cependant, des règles morales telles que la politesse, le respect sont des règles qui sont à la base de toutes relations entre individu. [...]
[...] Les individus qui composent la société ont un besoin de sécurité, de protection. Le fait que la règle de droit ne distingue pas entre chaque citoyen contribue à cette sécurité juridique. Par exemple, dans le code civil, l'article 1382 participe à cette sécurité. Finalement, cette règle illustre l'idée selon laquelle le droit en général ne distingue pas. L'article 1382 vise plus particulièrement la responsabilité civile. Le caractère abstrait de la règle de droit contribue finalement au bon fonctionnement de la règle de vie en société. [...]
[...] Les caractères généraux de la règle de droit semblent finalement essentiels à la bonne marche de la société. Un autre aspect est également primordial. Celui-ci est sans doute, le critère essentiel de la règle de droit : la coercition étatique. B. Une coercition étatique fondamentale : La coercition étatique est la sanction de l'Etat. En cas d'irrespect de la règle de droit, une sanction s'ensuit. Cet aspect est facilement assimilable au caractère obligatoire de la règle de droit bien qu'il existe différents types de règles de droit. [...]
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