Les époux sont libres d'aménager le régime qui régira leur relation patrimoniale et ils sont libres en particulier de préférer au régime légal un régime dit conventionnel. Le Code civil offre des modèles dont on peut se dégager mais des modèles types auxquels on se réfère souvent. La communauté conventionnelle régie par 1497 et suivants du Code Civil. Le régime de la séparation de biens régi par 1536 et suivants. Et la participation aux acquêts à 1569 et suivants (...)
[...] Concrètement au moment de la dissolution la communauté va être partagée provisoirement sans tenir compte de la clause de préciput et il faudra attendre le décès de l'un des époux pour que la clause produise ses effets. On permet au bénéficiaire de faire des mesures conservatoires pour tirer bénéfice ultérieurement de cette clause. La clause de préciput s'analyse en un avantage matrimonial, par conséquent on lui applique le régime des avantages matrimoniaux. Ce système a été modifié par la Loi du 26 mai 2004. [...]
[...] Revient à exiger l'accord des deux époux. Si on ajoute cette clause d'administration conjointe à la stipulation d'une communauté universelle, on aboutit à un régime communautaire parfait (dans le sens où il est poussé au maximum de la logique communautaire) dans ce cas mise en commun de tous les biens et de tous les pouvoirs avec les réserves du régime primaire (Art à 223). III. Les clauses portant sur les règles de la liquidation et du partage de la communauté Les époux peuvent par convention, déroger au mécanisme des récompenses tel qu'il est organisé par l'art Donc pas d'ordre public. [...]
[...] La communauté de meubles et acquêts 1. La composition de l'actif Il faut en premier lieu regarder l'actif commun : on part de ce qui compose la masse commune dans le régime légal et on y ajoute les meubles présents et les meubles futurs. Que des biens meubles. Concernant les meubles futurs, ils ne tombent dans la masse commune que si le gratifiant n'a pas stipulé de clause contraire. Mais les meubles qui dans le régime légal, sont qualifiés de propres par nature en application de l'art restent des propres. [...]
[...] L'attribution intégrale de la communauté au survivant : soit au profit du survivant quel qu'il soit, soit au profit d'un époux désigné mais à condition qu'il survive (Art : prévoit une attribution corrélative de l'intégralité du passif commun). Cette clause peut jouer si la communauté est dissoute pour une cause autre que le décès, néanmoins on peut insérer une clause contraire, si la clause n'a pas été faite on a un partage provisoire à égalité et l'art renvoie à l'art qui est le texte qui s'applique au préciput. Le plus souvent ce type de clause est adopté en court de mariage par des personnes âgées (cela permet d'assurer la survie matérielle de celui qui survivra). [...]
[...] C'est nécessairement le régime qui sera appliqué aux époux à la suite d'une séparation de corps. Et on applique également ce régime de manière obligatoire lorsque les époux ont été sujets d'une séparation de biens judiciaire (art. 1443). Il existe un dispositif légal : art à 1543 : il s'applique à tout régime de la séparation de biens. Néanmoins, les époux peuvent ajouter certaines règles à ce régime, par convention. I. Le dispositif légal se la séparation de biens A. La composition des patrimoines 1. [...]
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