Introduction au régime général de l'obligation

Extraits

[...] Ces règles sont les mêmes quelles que soient la source de l'obligation. Toutes les obligations sont soumises à un corps de règles homogènes constituant le régime général de l'obligation. La notion d'obligation Ce terme revêt différents sens. Dans le langage courant, l'obligation désigne tout devoir auquel un citoyen est astreint en vertu de règles diverses. On parle donc d'obligations morales, religieuses, mondaines, professionnelles, fiscales, Dans le langage juridique, on restreint la définition : elle désigne les devoirs qui résultent d'une règle de droit, c'est à dire ceux qui sont assortis d'une sanction juridique. [...]

[...] Obligation de faire porte sur les services : elle implique que le débiteur s'engage à accomplir une prestation. L'obligation de ne pas faire implique une abstention du débiteur : ex : obligation de non- concurrence, ne pas construire, Cette classification traditionnelle avait été remise en cause par le doyen Carbonnier en proposant de lui en substituer une autre. Il propose une classification qui distingue les obligations en nature des obligations monétaires. Celles-ci sont soumises à des règles particulières qui ne concernent pas les autres obligations. [...]

[...] ( On peut aussi classer les obligations d'après leur force : on peut ainsi opposer les obligations civiles et naturelles. L'obligation civile est celle qui donne au créancier le pouvoir d'en réclamer l'exécution au débiteur. Il a les moyens juridiques de contraindre son débiteur à s'exécuter. L'obligation naturelle est une obligation qui exceptionnellement est dépourvue de sanction juridique. Le créancier ne peut pas contraindre le débiteur à s'exécuter. Les obligations naturelles répondent souvent à un devoir de morale bien qu'aucun texte ne prévoit une obligation particulière. [...]