Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ?

Thibault H.

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Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ?

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immunité de juridiction, souveraineté étatique, exclusion de l'immunité, agents diplomatiques, immunité absolue, persona non grata

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De tout temps depuis l'Antiquité, les différents Royaumes, Empires ou États ont eu recours à des ambassadeurs afin de communiquer, négocier ou parlementer avec les États voisins dans le cadre de relations pacifiques ou plus hostiles. Ces ambassadeurs étaient - et sont toujours - des personnes très importantes ; ils étaient considérés comme des personnages sacrés auxquels était attachée une inviolabilité dont l'atteinte était sévèrement réprimée. C'est ainsi que Gengis Khan fit « coule [r] de l'argent fondu dans les yeux et les oreilles » du gouverneur d'Ortrar qui s'était emparé des ressources transportées par la caravane de l'Empereur mongol et avait fait assassiner les ambassadeurs venus demander réparation.

Sommaire

L'immunité restreinte des États, chefs d'État et souverains : le respect de principes inhérents à la qualité d'État
1. L'immunité pour les actes d'autorité démonstratifs de la souveraineté étatique
2. L'exclusion de l'immunité pour les actes de gestion passés comme simple particulier
L'immunité absolue des agents diplomatiques : nécessité de l'accomplissement de leur mission
1. Le principe de l'immunité absolue des agents diplomatiques
2. L'existence de limites à l'immunité absolue des agents diplomatiques

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Extraits

[...] Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ? droit des gens a voulu que les princes s'envoyassent des ambassadeurs ; et la raison tirée de la nature des choses n'a pas permis que ces ambassadeurs dépendissent du souverain chez qui ils sont envoyés ni de ses tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie et cette parole doit être libre ». Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XXVI, Chapitre XXI De tout temps depuis l'Antiquité, les différents Royaumes, Empires ou États ont eu recours à des ambassadeurs afin de communiquer, négocier ou parlementer avec les États voisins dans le cadre de relations pacifiques ou plus hostiles. [...]

[...] Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ? L'immunité de juridiction peut être restreinte et avoir pour fondement le respect de principes découlant de la nature même d'État mais elle peut aussi être absolue afin de garantir le bon accomplissement de leurs missions par certains agents de l'État que sont les agents diplomatiques (II). I.) L'immunité restreinte des États, chefs d'État et souverains : le respect de principes inhérents à la qualité d'État. [...]

[...] - Droit International privé, 4e Edition, Dalloz, Daniel Gutmann (pages 259 à 262). - Les cas pratiques en droit international privé, Contrats internationaux, 2e Édition, Ellipses, Julie Hainaut et Émilie Villela (pages 33 à 35). - Droit international privé, 16e Edition, Mementos Dalloz, Jean Derruppé et Jean-Pierre Laborde (pages 107 et 108). - Immunités, Immunité de juridiction (36-109), Catherine Kessedjian, Répertoire de droit international Dalloz (consultable numériquement). - JurisClasseur Droit international, Fasc. 581-50 : Conflits de juridictions Immunités de juridiction et d'exécution (consultable numériquement). - Rapport de M. [...]

[...] Mais, si les agents diplomatiques représentent l'État accréditant dans l'État étranger, l'immunité de juridiction absolue dont ils sont dotés se justifie, plutôt que par cette idée de représentation, par l'adage impediatur legatio ». Ainsi, selon cet adage, aucun obstacle ne doit être fait aux agents diplomatiques quant à l'accomplissement de leurs missions. Cette idée est d'ailleurs initiée par l'article 25 de la convention qui dispose que « l'État accréditai accorde toutes les facilités pour l'accomplissement des fonctions de la mission ». Ainsi, le caractère absolu de l'immunité juridictionnelle accordée aux agents diplomatiques semble opportun puisque toutes poursuites, de quelque nature qu'elles soient, mettraient en péril la réalisation par l'agent diplomatique de sa mission. [...]

[...] - Cass, ch. Mixte juin 2003, 00-45629 et 00-45630. - CA Paris mars 1872 (Précis Dalloz, 748). - CA Paris juin 1872 (Précis Dalloz, 748). - CA Paris juin 1876 (JurisClasseur de Droit International, Fascicule 581-50, 141). - CA Paris août 1908 (JurisClasseur de Droit International, Fascicule 581-50, 134). - Cass, 3e civ mars 2011, 09-68942. - CA Paris octobre 1991 (JurisClasseur de Droit International, Fascicule 581-50, 146). - CA Paris juin 1967 (Précis Dalloz, 745). [...]

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