En matière de responsabilité civile, la jurisprudence a toujours eu à coeur d'assurer l'indemnisation effective de la victime. Dans les cas où plusieurs auteurs sont responsables d'un dommage et dès lors qu'on retient la théorie de l'indivisibilité du dommage, on considère que chacun des coauteurs est considéré comme ayant provoqué à lui seul la totalité du dommage de la victime. Le résultat est satisfaisant pour la victime (...)
[...] Le droit romain, puisqu'il accordait au lien d'obligation un caractère personnel, ne connaissait pas ce mécanisme. Il n'est apparu que sous l'ancien droit, sous l'influence du droit canonique. Effectivement, en vertu de l'article 1236 alinéa 2 du Code civil, un tiers peut volontairement payer la dette d'un débiteur. Dans un souci d'équité, il est normal que le tiers qui a acquitté la dette d'un débiteur récupère les droits de celui-ci contre le créancier. C'est dans cette logique que le mécanisme de la subrogation a été inscrite dans le Code civil aux articles 1249 à 1252. [...]
[...] La différence majeure avec le système du mandat est que le débiteur s'est acquitté volontairement et spontanément de la dette; la gestion d‘affaires est spontanée alors que le mandat est consécutif à un contrat. Le coresponsable qui a dédommagé la victime l'a fait de manière volontaire. Il est nécessaire que la gestion se soit faite à l'insu du maître de l'affaire. En effet, si le maître a connaissance de la gestion, ou il s'y oppose et la personne qui s'immisce dans ses affaires commet une faute engageant sa responsabilité délictuelle, ou il ne proteste pas et on en déduit l'existence d'un mandat tacite. [...]
[...] Enfin, l'inconvénient majeur lié à la subrogation légale tient des codébiteurs. La créance est transférée et avec elle les inconvénients: l'attente de remboursement, exceptions et moyens de défense invoqués par les débiteurs mais surtout, les risques d'insolvabilité etc. Effectivement dans le cas de l'insolvabilité de l'un des codébiteurs, les juges doivent procéder à une division des parts (article 1214 al la perte qu'occasionne l'insolvabilité de l'un se répartit par contribution entre tous les autres débiteurs solvables et celui qui a fait le paiement. [...]
[...] le mécanisme du recours subrogatoire (article 1251 - alinéa Le mécanisme de la subrogation est apparu dans l'ancien droit, cela permet à un créancier de transmettre son droit de créance à l'un de ses débiteurs lorsque celui-ci a payé la dette, celui qui a payé est désormais le créancier et ses coresponsables les débiteurs. La subrogation s'est avérée être la solution idéale en matière de condamnation in solidum. 1. Le principe de la subrogation personnelle La subrogation peut s'analyser comme un mode de transmission des créances. [...]
[...] On se pose la question des recours ouverts au coobligé condamné in solidum qui a indemnisé la victime. Dans les rapports internes au groupe des responsables, celui des coresponsables qui a indemnisé la victime dispose contre les autres d‘une action récursoire pour obtenir leur part contributive. Cette action récursoire trouve son fondement non seulement dans une subrogation de celui qui a payé dans les droits de la victime contre les autres responsables mais encore dans un droit propre reconnu au coresponsable (II). [...]
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