En traitant des personnes, on traite de ceux qui sont les sujets du droit. Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres susceptibles de jouir de droits. On dit alors de ces êtres dont l'existence est reconnue par le droit et qui sont ainsi susceptibles d'être sujet de droit, qu'ils ont la personnalité juridique.
La personne physique c'est l'être humain, l'individu, tel qu'il est pris en considération par le droit.
Le droit ne reconnaît comme personne physique que les êtres humains.
Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Il n'y a aujourd'hui plus d'exception à ce principe. En effet, par le passé, les esclaves étaient considérés comme des choses, des objets de propriété.
Le droit français distingue deux catégories d'êtres qui ont la personnalité juridique, autrement dit, il y a deux catégories de personnes :
-les personnes physiques : les êtres humains
-les personnes morales : les groupements juridiquement traités comme des personnes
La seule question que soulève l'existence de la personne est celle relative à sa délimitation dans le temps (à quel moment commence et à quel moment prend fin l'existence de la personne juridique ?)
La reconnaissance de la personne est fonction de données biologiques. La durée d'existence d'une personne juridique coïncide en principe avec la durée de vie de l'être humain.
[...] Mais depuis sa conception, l'enfant a pour vocation de devenir autonome. C'est pourquoi le droit admet que dans certains cas et dans certaines conditions, on anticipe sur la naissance en reconnaissant à l'embryon une personnalité. Il existe certains textes particuliers qui ont consacré à cette personnalité, notamment en matière de succession ou de libéralité. En effet, pour recueillir une succession ou un héritage, il faut exister au moment où s'opère la transmission des biens. Or, les articles 725 et 906 du Code civil disposent à cet égard que l'enfant seulement conçu à la date de la transmission est apte à bénéficier de la succession du legs ou de la donation. [...]
[...] Il n'acquiert donc pas la personnalité juridique. En cas de mort subite après la naissance alors que l'enfant était vivant et viable, l'enfant aura donc acquis la personnalité juridique durant le court moment où il a vécu. C'est seulement si un enfant meurt peu de temps après la naissance que l'on s'interroge sur la personnalité juridique. Le report du point de départ de la personnalité au jour de la conception Ce n'est seulement qu'à la naissance que l'enfant aura une indépendance vis- à-vis de sa mère. [...]
[...] Enfin, à l'aide du testament, le défunt pourra régler sa succession. Pour certains cas, le corps du défunt n'est pas retrouvé. Dans cette hypothèse, on va se contenter d'une mort probable. La mort probable : mode exceptionnel d'extinction de la personne Il faut distinguer deux situations différentes : l'individu a simplement cessé de donner de ses nouvelles, mais sans que des raisons incitent à le croire mort plutôt que vivant. Dans ce cas, le doute est total. La mort de l'individu est seulement une éventualité. [...]
[...] La succession de l'absent est ouverte. S'il était marié, son mariage est dissous, de sorte que son conjoint peut se remarier. Si l'absent désormais réputé décédé réapparaît, toute personne intéressée ainsi que le ministère public pourrait demander l'annulation du jugement déclaratif d'absence. Dans ce cas, le mariage resterait dissous. L'absent retrouve ses biens mais dans l'état où ils sont. Ce régime de l'absence est à distinguer de la disparition ( La disparition Ce qui caractérise la disparition, c'est la forte probabilité de mort résultant de la circonstance de la dernière fois où l'intéressé a été vu, alors qu'il était soumis à un grave péril mettant sa vie en danger (avion craché, bateau coulé, immeuble qui a brûlé Par hypothèse, on est dans le cas où le cadavre n'a pas été retrouvé et où le décès n'a pas pu être établi de façon certaine. [...]
[...] Pour le prélèvement d'organes, il faut déterminer le bon moment (pas trop tôt et pas trop tard) pour que la personne soit morte mais que les organes soient toujours alimentés en sang et en oxygène, afin qu'ils soient bons à transplanter. Un décret de 1996 tente de définir ce qu'est la mort. Il distingue plusieurs phases dans le coma. L'individu est mort lors du coma dépassé. Le décès doit donner lieu à une déclaration de décès, qui peut être prononcé par tout le monde. Cependant, il faut un certificat médical pour permettre l'inhumation. [...]
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