« Dissimulation illicite d'une personne, d'une chose ou d'un événement qui constitue, sous les conditions propres à chacun, divers délits spéciaux (d'ordre civil ou pénal) ou au moins un agissement frauduleux » . Telle est la définition du recel au sens strict.
Qu'il soit de cadavre, de choses, de déserteur ou bien encore de criminel, le recel est bien connu en matière pénale.
Moins connu et maîtrisé est le recel en matière civile. En droit civil, ce terme désigne le recel de communauté ou le recel successoral. Il s'agit de la fraude au partage par laquelle l'un des coindivisaires détourne sciemment au préjudice des autres une valeur de la communauté (recel de communauté) ou de la succession (recel successoral) qu'il soustrait au partage en vue de se l'approprier. Constitue donc un acte de recel tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle ils ont droit dans la succession du défunt. Le recel, qu'il soit successoral ou de communauté, est un délit civil qui expose son auteur à diverses peines civiles.
[...] Ainsi, de même que l'intention frauduleuse est nécessaire à sanctionner l'héritier, le repentir peut l'exonérer de toute responsabilité due à sa faute. Cette possibilité a été créée de toutes pièces par la jurisprudence[14]. Pour cela, le repentir doit présenter deux caractéristiques. En effet, il doit répondre aux exigences de spontanéité et d'antériorité aux poursuites. Dans un arrêt de 2005[15], la Cour de cassation a dû faire face à une situation dans laquelle deux héritiers fraudeurs reconnaissant leur faute ont vu leur responsabilité exonérée par la Cour d'appel. [...]
[...] Cette notion renvoie au droit pénal. Il faudra prouver que l'héritier a eu connaissance de la fraude et qu'il ait eu l'intention d'en tirer profit. La complicité se retrouve le plus souvent dans la situation ou le de cujus (avant son décès . ) et un successible s'entendent pour porter atteinte à la réserve successorale ou aux droits des créanciers de la succession[23] l'assurance-vie et le recel successoral La question à se poser est de savoir si le recel peut s'appliquer à l'assurance-vie. [...]
[...] Bibliographie Jurisprudence Cass. civ avril 1867, DP 1867, p ; Cass. req août 1869, DP 1870, p ; Cass. civ avril 1890, DP 1890, p ; CA Dijon février 1898, D p ; Cass. civ octobre 1907, DP 1910, p ; T. civ. Seine octobre 1951, D.1952, jur. p note Desbois H. ; Cass. civ. [...]
[...] En effet, les articles 815 et suivants du Code civil régissent la situation de la détention de propriété en indivision, mais aucun élément n'est donné concernant le recel d'un bien indivis. Pourtant, le recel d'un bien indivis n'apparaît pas comme un cas d'école. Le risque de recel peut aussi bien survenir dans l'hypothèse d'une indivision postcommunautaire (cas du recel de communauté) que dans l'hypothèse d'une indivision successorale (cas du recel successoral). Dans le premier cas, il faut bien se représenter la situation. Les époux décident par exemple de se séparer. [...]
[...] le principe de la sanction du recel successoral a. dans le cas du recel de biens ou de droits d'une succession La question à se poser ici est de savoir comment sanctionner l'héritier qui a été reconnu coupable de recel d'un ou plusieurs biens ou d'un ou plusieurs droits dépendants de la succession. La réponse se trouve à l'article 778 du Code civil qui dispose que sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession [ . [...]
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