La responsabilité de la personne, qu'elle soit civile ou pénale, est essentielle pour un rendu de justice équitable et aussi juste que possible. En effet en cas de dommages envers un individu ou une chose, une indemnisation du préjudice subi est nécessaire. La notion de responsabilité peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de rendre compte de ses actes. Peuvent se distinguer, au sein de cette responsabilité, deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
La responsabilité civile peut s'entendre comme l'obligation qui est mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité peut se diviser en deux catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Dans les deux cas il faut un dommage, un fait générateur de responsabilité et un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur, seulement pour que l'on soit en présence d'une responsabilité contractuelle il faut l'existence d'un contrat valable entre les parties.
La responsabilité pénale, elle, est l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi.
[...] Quels sont donc les rapports entre la responsabilité délictuelle et pénale ? La responsabilité civile délictuelle n'a au premier abord aucun point commun avec la responsabilité pénale mais en approfondissant la comparaison il existe bien des interférences entre ces deux responsabilités (II). Les différences entre responsabilités délictuelle et pénale Dans un premier temps, nous voyons les différences entre responsabilité délictuelle et responsabilité pénale, ces différences sont au nombre de quatre : une différence de but, d'objet de mise en œuvre et d'effets 1 Différences de buts et d'objet Les deux responsabilités diffèrent tout d'abord sur leur but, en effet la responsabilité délictuelle a tendance à porter sur l'individu lui même, à lui faire valoir ses droits, à l'indemniser en cas de dommages subis : elle a pour but d'assurer les réparations des dommages causés aux particuliers. [...]
[...] La notion de responsabilité peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de rendre compte de ses actes. Peuvent se distinguer, au sein de cette responsabilité, deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile peut s'entendre comme l'obligation qui est mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Cette responsabilité peut se diviser en deux catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. [...]
[...] Ce fait peut parfois entraîner la responsabilité pénale et civile d'une personne. En effet, prenons l'exemple d'un accident de la circulation, régi par la loi du 5 juillet 1985. Si un véhicule provoque un accident et renverse un piéton, seule la responsabilité du conducteur sera prise en compte. Cependant, ce conducteur se trouvait être en situation d'excès de vitesse et d'alcoolémie, les deux responsabilités du conducteur sont donc mises en jeu : sa responsabilité civile pour dédommager la victime et sa responsabilité pénale pour le sanctionner de la violation de la loi. [...]
[...] Les différences de buts et d'objets des responsabilités délictuelle et pénale ne sont pas les seules présentes, il existe aussi deux autres différences que l'on peut soulever : une différence de mise en œuvre et une différence d'effets A. Différences de mise en œuvre et d'effets Il existe en France deux ordres judiciaires : la juridiction civile et la juridiction pénale. Les deux juridictions ne traitent donc pas les mêmes types d'affaires judiciaires : ce qui prouve encore que responsabilité pénale et délictuelle sont différentes. [...]
[...] Enfin, les effets qui découlent de ces actions sont aussi différents : tandis que la responsabilité pénale va donner lieu au prononcé d'une peine destiné à punir l'auteur de l'infraction, la responsabilité civile va aboutir à la réparation intégrale des dommages subis par la victime Malgré ces différences entre ces responsabilités, nous pouvons noter quelques points communs entre celles-ci : en effet, un dommage causé peut déclencher la responsabilité civile et pénale de l'auteur du dommage. Les interférences entre responsabilités délictuelle et pénale Il existe donc bien des similitudes entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale, celles-ci se montrent à deux niveaux : au niveau du fait juridique et au niveau de la procédure d'action en justice B. Le fait juridique La responsabilité d'une personne découle du non-respect d'une obligation. Cette obligation peut découler soit de la loi, soit d'un contrat, soit d'un fait. [...]
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