Société contemporaine, principe d'intégrité du corps humain, DPI droit de la propriété intellectuelle, nouvelles valeurs sociales, intégrité physique, code civil, code pénal, Corine Pelluchon, droit, comité national consultatif d'éthique
La vague bioéthique amène de nos jours sur les rivages de la morale et du droit la remise en cause du principe de non-commercialisation du corps humain.
La société contemporaine renvoie à une communauté d'individus organisée autour d'institutions, de relations et interrelations qui lient les êtres humains entre eux plus précisément, en d'autres termes, c'est l'état de vie collective de l'ensemble des agents, lesquels partagent souvent, une culture, des valeurs et un socle juridique commun, dans le cadre d'un État ou plus généralement d'une civilisation ou d'une ère donnée.
[...] Le droit tempère cependant ces penchants individualistes qui remettent en cause le principe presque sacré de l'intégrité du corps humain. Ces tempéraments ne sont toutefois pas sans conséquence. L'interdiction de la gestation pour autrui en France est interdite d'après l'article 16-7 du Code civil, à cette interdiction s'ajoute une sanction pénale prévue à l'article227-12 du Code pénal du Code civil. La gestation pour autrui se traduit notamment par l'existence d'enfants « fantômes » qui sont privés d'État civil dans le pays pour être nés d'une convention portant sur le corps humain. [...]
[...] L'inviolabilité de la personne mise en péril par la réification du corps humain Le principe d'intégrité et de respect du corps humain est menacé par le progrès de la science, qui nécessite de plus en plus de porter atteinte au corps physique des personnes. Les expérimentations, le traitement des produits dans les hôpitaux et les prélèvements opérés sur le corps humain participe véritablement de sa réification. En effet, le corps humain, surtout après la mort, tend de plus en plus à être considéré comme un objet, totalement détaché de la notion de personne humaine. Par exemple, après un décès, il est possible de prélever des organes sur un corps, même si la personne n'est pas encore en état de mort cérébrale. [...]
[...] Cependant les attentes de la société actuelle tendent parfois à remettre en cause le principe d'intégrité du corps humain. En quoi la société contemporaine constitue-t-elle une menace pour le principe d'intégrité du corps humain ? L'évolution des mœurs et des valeurs de la société humaine tend à réduire la portée du principe de l'intégrité du corps humain malgré ces évolutions, le principe de l'intégrité du corps humain demeure une valeur essentielle que la société s'accorde tout de même à protéger quand bien même les évolutions scientifiques surpassent le législateur (II). I. [...]
[...] Les personnes ne peuvent recevoir de rémunération pour ces expérimentations, mais simplement le dédommagement des frais engagés conformément aux lois de bioéthique de 1994 et 2004, qui prévoient qu'« Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ces patients ont par exemple la possibilité de donner du sang, de la moelle osseuse ou encore un organe comme un rein, hors de tout commerce. Pour autant, il existe un commerce illégal qui porte sur les organes du corps humain, mais aussi sur les gamètes à titre d'exemples, certains individus n'hésitent donc pas à partir à l'étranger pour vendre ou recevoir un organe. Selon l'OMS, une greffe sur dix est réalisée illégalement dans le monde. En France, l'achat et la vente d'organes sont interdits. [...]
[...] En effet, lorsque les crises pétrolières des années 1970 ont fait prendre conscience de la finitude des ressources naturelles, la bioéconomie est apparue comme une réponse : originellement pensée est de faire du vivant corps humain compris, une nouvelle source de richesses et de progrès. Le dogme néolibéral a notamment participé au développement de la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire de la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant. Le brevet peut porter sur le procédé d'obtention, sur l'organisme entier ou certain de ses composants seulement, ou sur ses gènes. [...]
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