En quoi les fondations de la responsabilité civile pourraient contribuer à l’aboutissement d’une responsabilité préventive ?

Extraits

[...] Cependant, il constate également que des tentatives d'harmonisation ont été mises en place comme par exemple, la publication dans certaines Cours de table d'indemnisation. Néanmoins, ces tentatives restent très limitées. Le désir d'un nouveau type de responsabilité civile : la responsabilité préventive Dans le contexte actuel, les progrès scientifiques et technologiques causent de nouveaux risques. Or, ces risques peuvent être très graves et par conséquent avoir des conséquences dramatiques pour l'environnement et même l'Humanité. C'est pour cela qu'un nouveau type de responsabilité pourrait voir le jour : la responsabilité préventive. Celle-ci présente de lourdes conséquences pour l'avenir de la responsabilité. [...]

[...] En quoi les fondations de la responsabilité civile pourraient contribuer à l'aboutissement d'une responsabilité préventive ? Catherine Thibierge, parle de l'avenir de la responsabilité, une responsabilité de l'avenir. Effectivement, bien que le cœur des textes de 1804 concernant la responsabilité civile délictuelle reste inchangé, les travaux jurisprudentiels ainsi que doctrinaux ont fait évoluer considérablement la responsabilité civile délictuelle, et ce n'est pas la fin de cette évolution. D'ailleurs elle reste souvent le fruit de l'inadaptation du droit aux situations. Elle peut actuellement se définir comme une obligation de réparer le préjudice résultant de la violation d'un devoir de conduite. [...]

[...] Cependant, puisque les risques auxquels doit faire face le XXIe siècle sont plus importants, une responsabilité prospective pourrait être intéressante. Elle pourrait faire peur et donc se doter d'un caractère préventif. Les agents devront faire attention, sinon, des sanctions pourraient être mises en place. Il convient également de s'interroger si ce type de responsabilité ne relèverait pas plutôt du droit pénal puisqu'elle ressemble à la mise en danger délibérée de la vie d'autrui. De plus, des sanctions nommées « amende civile » qui reviendraient à l'État nous interrogent, puisque les juridictions civiles régissent des intérêts non étatiques, c'est-à-dire privés. [...]

[...] Les rédacteurs du Code civil avaient édicté le principe général de responsabilité du fait personnel. Dès lors, pour bénéficier d'une indemnisation du préjudice subit, il fallait démontrer la faute, ce qui n'était pas toujours évident à établir. Seules quelques fautes présumées existaient, mais elles étaient érigées au rang d'exception. Néanmoins, la révolution industrielle a eu une lourde incidence sur le droit en vigueur. Effectivement, cette révolution a impliqué la création de nouveaux risques et corrélativement de nombreux accidents. Une inflation de contentieux en a donc résulté, ce qui a conduit à une remise en question du droit, puisqu'il ne permettait pas d'indemniser les victimes puisqu'il était très complexe d'établir un comportement répréhensible de l'auteur du fait dommageable. [...]

[...] Cette théorie a été consacrée par le législateur avec la loi Badinter du 5 juillet 1985, car cette loi va régir l'indemnisation des préjudices issus des accidents de circulation. La volonté accrue par les juges d'augmenter l'indemnisation des victimes En effet, la jurisprudence a énormément contribué à l'évolution de la notion de responsabilité civile délictuelle dans le but d'apporter une meilleure indemnisation aux victimes. On pourrait qualifier cette politique jurisprudentielle comme augmentant toujours plus les dommages et intérêts des victimes. En effet, le contexte de la révolution industrielle montre la limite des textes du Code civil. [...]