Principe d'immutabilité du nom, histoire du droit, nom de famille, individualisme, nom du père, institution de police civile, ordre social, filiation, droit de la personnalité, droit des personnes, droit de la famille
Au temps de l'Imperium romanum, les citoyens romains possédaient trois noms. Le praenomen, sorte de prénom permettant l'identification individualisée des citoyens et étant hérité des fils par leur père. Leur nombre était limité puisqu'il en existait seulement 18 au premier siècle avant J.C. Le nomen, similaire au nom de famille et étant lui aussi héréditaire. Le cognomen, surnom originellement utilisé par quelques familles patriciennes et également héréditaires. Si dans les sociétés humaines actuelles l'usage formel du cognomen ne se retrouve presque plus, il n'en reste que le principe du praenomen et du nomen, respectivement prénom et nom de famille, subsiste encore. Néanmoins, le monde actuel diffère en tout point du monde du temps de l'Empire romain. En effet, les moeurs ont évolué, la population mondiale s'est fortement agrandie et l'usage du prénom et nom de famille autrefois propre aux coutumes romaines s'est répandu. En ce sens, le nombre de prénoms et de noms de famille attribués aux individus n'a fait qu'augmenter pouvant laisser place à certaines dérives. Il a donc fallu adopter certaines règles et principes concernant ces nominations pour encadrer leur utilisation.
[...] -Il existe d'autres cas où le droit sur le nom peut être invoqué. Le cas de l'usage du nom d'une personne dans une fiction où à des fins commerciales. Si le nom est un droit protégé, celui-ci remplit aussi un rôle juridique et est en principe immuable. Le rôle juridique du nom et son caractère immuable Il convient désormais de déterminer le rôle du nom d'un point de vue juridique et d'étudier son caractère en principe immuable. -Le nom est une institution de police civile. [...]
[...] -Le principe d'immutabilité du nom. Il s'agit d'un principe qui prévoit qu'il est interdit de changer de nom de famille en France conformément à la loi du 6 Fructidor de l'an II qui stipule qu' « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance. Ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre ». Ce caractère immuable est à rattacher au fait que le nom soit une institution de police civile. [...]
[...] Cependant, du fait que le nom soit une institution de police civile, la question de la remise en cause de son principe d'immutabilité est plus délicate. Il faut à la fois pouvoir concilier les motivations et prérogatives des individus en ce qui concerne le changement de nom et en même temps conserver un ordre social établi dans lequel chaque membre est identifiable et dans lequel les abus relatifs au droit sur le nom sont sanctionnés. En quoi consiste le principe d'immutabilité du nom et quelles en sont les exceptions ? [...]
[...] Les autres principales exceptions au principe d'immutabilité du nom -La francisation du nom. En vertu de l'acquisition ou de la réintégration de la nationalité française, tout citoyen peut demander à franciser son nom. Cette mesure vise principalement à faciliter l'intégration de personnes ayant nouvellement acquis la nationalité française. -Le changement de nom en vertu d'un intérêt légitime. Certaines personnes peuvent demander à changer de nom, car il revêt un caractère « stupide » (insulte) ou pour éviter son extinction. Ces circonstances sont prévues par le droit, car régies par la procédure administrative prévue aux articles 61 à 61-4 du Code civil, introduit par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993. [...]
[...] En matière de mariage, la femme porte le nom de son mari ou l'inverse. Cependant, le nom d'usage n'est en aucun cas un nom remplaçant le nom originel du sujet de droit. L'attribution d'un nom d'usage est réversible et relève de coutumes. -L'attribution d'un nom par une collectivité ou une administration. Dans le cas où la filiation d'un enfant est impossible à définir, un officier d'état civil lui confère un nom. Cette attribution nominale peut être temporaire dans le cas où l'enfant sans filiation serait adopté. [...]
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