Responsabilité du fait personnel, indemnisation d'un dommage, responsabilité juridique, responsabilité civile, dommages et intérêts, préjudice
L'article 1240, anciennement 1382, du Code civil pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Celui-ci énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de responsabilité juridique peut être définie comme le devoir de tout à chacun de ne pas causer de troubles illicites envers autrui. En cas d'inexécution, ce devoir se transforme en obligation de cesser le trouble et en obligation de réparer les préjudices qui en ont découlé. Par conséquent, la responsabilité consiste à répondre des faits dommageables qu'on provoque. Le droit de la responsabilité civile est défini comme le droit qui permet à une ou plusieurs personnes victimes d'une agression, d'un accident, ou de tout autre dommage subi d'obtenir une indemnisation connue sous le qualificatif de « dommages-intérêts ».
[...] La responsabilité peut d'abord être individuelle. Elle est individuelle depuis le droit romain. Pendant une courte période qui correspond au haut moyenne Age, la responsabilité était devenue collective. Elle était collective pour les débiteurs de la réparation. Elle poursuivait non seulement l'auteur du dommage, mais également sa famille et parfois même son village. Elle était aussi collective du côté des créanciers. Cependant, à la fin du Moyen-Age, le renouveau du droit romain ou la responsabilité est redevenue individuelle. Aujourd'hui à l'article 1240, ce caractère est marqué. [...]
[...] Cela donne le sentiment que l'atteinte est en amont et que de cette atteinte le dommage résulte. Dans la doctrine, l'accord n'est pas unanime. Certains sont pour la distinction entre dommage et préjudice. D'autres sont contre. Le préjudice dans le cadre de cet enseignement désigne toute conséquence patrimoniale ou extrapatrimoniale résultant d'un dommage. Il s'agit d'un dommage qui touche au patrimoine de la victime. Il peut entrainer 3 sortes de préjudices. D'abord, une perte effectivement subite. Une perte est une valeur qui sort du patrimoine de la victime. [...]
[...] Ces trois paramètres se conjuguent et exigent que la responsabilité des temps modernes empreinte les visages d'une responsabilité collective. C'est la raison pour laquelle des mécanismes comme l'assurance, la sécurité sociale, des fonds d'indemnisation sont invités à prendre le relai pour assurer un service public de l'indemnisation des victimes. Aujourd'hui, le coût de certains dommages est tellement élevé que certaine assurance stipule qu'elles ne pourront pas assurés ses dommages ou émettent un plafond. Cela puisque les risques encourus ne peuvent plus être assure par un seul assureur. [...]
[...] Enfin, l'existence d'une situation contractuelle. Cependant, la responsabilité contractuelle subit des effets. Il est notamment question de la nécessité d'une mise en demeure en matière contractuelle. L'inexécution suppose qu'ait été constaté un retard. Or, tant que le créancier ne réclame pas la prestation qui lui a été promise, le débiteur peut dire qu'il n'y a pas de retard. De plus, en matière de compétence territoriale, ce ne seront pas les mêmes juridictions compétentes. De plus, les intérêts moratoires peuvent également être prononcé. [...]
[...] Mais aussi, une responsabilité qui suppose une inexécution fautive. La responsabilité contractuelle a pour but de réparer les conséquences d'un dommage. Il existe également la responsabilité extracontractuelle. Dans la plupart des cas la responsabilité civile est un lien de droit qui relie un responsable à une victime. La responsabilité civile protège des intérêts particuliers des victimes. La responsabilité civile repose sur quelques articles du code civil qui datent de 1804. Il résulte également de quelques lois spéciales qui ont été votées en et qui ont été intégrées à la numérotation du code civil. [...]
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