Responsabilité civile, lien de causalité, article 1240 du Code civil, article 1242 du Code civil, arrêt Jand'heur, théorie de la casa proxima, théorie de la cause efficiente, théorie de l'empreinte continue du mal, théorie de la cause adéquate, théorie de l'équivalence des conditions, indemnisation des victimes, responsabilité sans faute, affaire du distilbène, affaire du Médiator, loi Badinter, arrêt Fullenwarth, FGTI Fonds de Garantie des Victimes, responsabilité du fait des choses
Fondamental en droit de la responsabilité, le lien de causalité a évolué au fil du temps pour mieux s'adapter aux exigences de justice et d'indemnisation. Son rôle a subi des évolutions au fil du temps. À l'époque romaine, l'exigence du lien de causalité trouvait ses racines dans les premières formes de responsabilité juridique. Dès l'antiquité, les systèmes juridiques ont cherché à établir un rapport entre un acte et ses conséquences pour déterminer la responsabilité d'un individu. Les Romains ont fait émerger le principe selon lequel un dommage seul ne suffirait pas à engager la responsabilité. Il est donc nécessaire de prouver une relation de cause à effet entre l'acte et le préjudice. Puis, aux temps modernes, avec l'apparition du Code civil de 1804, celui-ci a formalisé l'exigence du lien de causalité.
[...] Quels sont le rôle et l'évolution du lien de causalité en droit de la responsabilité civile ? Selon Philippe Malaurie, le lien de causalité est perçu comme « un principe en vertu duquel on rattache un effet à une cause ». Cette perspective souligne l'importance de la relation causale entre le fait générateur et le dommage dans l'établissement de la responsabilité. Avant d'analyser la fonction de l'exigence du lien de causalité, il convient d'en préciser la notion de fonction. La fonction se définit comme le rôle ou l'activité propres à un élément dans son ensemble. [...]
[...] Dans les faits, une victime de la route se voit être transfusée puisqu'elle a perdu trop de sang. Mais, elle se fait contaminer à l'hépatite. La victime agit donc contre le centre de transfusion, lequel appelle en garantie l'automobiliste responsable de l'accident. La Cour de cassation approuve ce dire. C'est alors une théorie qui permet à la victime de se retourner contre n'importe quelle personne dont le fait a été retenu comme cause. Ensuite, il y a la théorie de la cause adéquate, dégagée par le professeur Von Kries. [...]
[...] En effet, pour engager la responsabilité civile d'une personne sur le fondement du droit commun, trois conditions doivent être réunies : le fait générateur, un dommage ou préjudice et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. S'il n'est pas prouvé qu'il existe un lien de causalité, la responsabilité civile de la personne ne peut être engagée. Le lien de causalité suppose alors pour la victime de prouver que c'est à cause du fait générateur que le dommage est arrivé. Dans certains cas, le lien de causalité peut être difficile à établir, notamment en matière médicale. [...]
[...] Ici, il est question d'un cas de responsabilité médicale. Alors, pour pallier ses difficultés, et donc faciliter la réparation des victimes, le droit a introduit des présomptions de causalité et des règles spécifiques qui permettent d'alléger la charge de la preuve. La preuve répond à trois questions, telles que la charge de la preuve, le moyen de la preuve et l'objet de la preuve. Pour le moyen de la preuve, les faits juridiques se prouvent par tout moyen, donc le lien de causalité se prouve par tout moyen. [...]
[...] Un assouplissement du lien de causalité pour faciliter l'indemnisation Le but principal de cet assouplissement est de démontrer comment le droit a progressivement atténué l'exigence du lien de causalité afin de favoriser l'indemnisation des victimes. Mais, il existe une certaine difficulté dans la preuve du lien de causalité. Pour que les victimes soient indemnisées, il est essentiel de prouver un lien direct entre le fait générateur et le dommage. Cependant, c'est un aspect difficile à établir dans certains cas, ce qui empêche l'indemnisation des victimes. [...]
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