Quels sont, en France, les contours de l'identité sexuelle ?

Extraits

[...] Conséquence : assouplissemtn des ocnditions pour un changement de sexe à l'état civil. - L'Europe, par le biais de la Cour EDH notamment est un moteur, une impulsion vers l'évolution du droit, l'adaptation du droit à la société + permet une harmonisation/homogénéité du droit en Europe sur la question L'identité sexuelle se place à mi-chemin entre la sphère privée et la sphère juridique de sorte que des normes doivent être mises en place et évoluer au fil des ans. En outre, une protection est également nécessaire. [...]

[...] Toutefois, l'absence de limites relatives au nombre de changement de sexe mais aussi l'abandon de l'exigence de traitements médicaux irréversibles peuvent induire de nombreuses modifications/opérations. Finalement, l'identité sexuelle n'aurait plus vocation perdurer dans le temps mais à évoluer au gré de l'actualité, des ressentis, des flottements de chacun : ce qui ne permet pas de stabiliser le droit. [...]

[...] Cette identification est fondamentale notamment dans l'élaboration de l'état civil et pour les futurs actes de la vie tels que le mariage, le divorce, l'adoption ou encore le décès. Il n'est pas possible d'avoir un flou juridique sur la notion d'identité, sur la notion de sexe. Pourtant, le transexualisme, la personne travestie, les intergenres, les "non-genres" ou encore le transgenre sont venus rebattre les cartes et les codes juridiques et ce notamment avec la loi du 18 novembre 2016. La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : Quels sont, en France, les contours de l'identité sexuelle ? [...]

[...] Quels sont, en France, les contours de l'identité sexuelle ? "Ils ne sont plus deux, mais une forme double, dont on ne peut dire si elle est fille ou garçon ; ils semblent n'être ni l'un ni l'autre et être l'un et l'autre." peut-on lire dans les Métamorphoses d'Ovide. Cette citation, bien qu'ancienne, met en lumière les problématiques actuelles liées à l'identité sexuelle. En effet, l'apparence physique semble ne plus être le critère à prendre en compte dans certains cas. [...]

[...] Ces éléments de ne cessent d'évoluer. II- Une importante protection de l'identité sexuelle Le droit protège et s'adapte et à la société de manière lente Cette protection de l'identité et des personnes est largement encouragée au niveau européen par la Cour européenne des droits de l'Homme Un assouplissement lent du droit français - Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, le changement de sexe à l'état civil ne nécéssite plus un changement physique irréversible. [...]