Quelle est la place de la coutume dans le droit français ?

Extraits

[...] Quelle est la place de la coutume dans le droit français ? La coutume qu'est-ce que c'est ? C'est un élément indispensable de la hiérarchie des normes. En effet, le droit français est hiérarchisé d'une façon très spécifique. Nous avons tout en haut le bloc de constitutionnalité qui est la partie la plus importante de notre pyramide des normes, ensuite viennent s'ajouter les notions de loi de règlement et de coutume. Si la coutume est donc une partie intégrante de notre droit, il faut distinguer sa mission en comparaison à d'autres normes comme les lois. [...]

[...] Application La coutume fait partie du droit objectif. Mais la coutume est considérée comme une source secondaire pour deux raisons : d'un point de vue quantitatif parce que l'ensemble des règles qui font partie du droit coutumier sont extrêmement minoritaires et secondaires par rapport aux autres. La coutume aura donc un rôle qui viendra compléter la loi. Lorsque c'est la loi qui renvoie la coutume, on parle alors de coutume secundum legem, cela veut dire que c'est le législateur ou le pouvoir exécutif qui délègue leur pouvoir à la coutume. [...]

[...] Nous avons vu une certaine catégorie de coutume, nous allons en voir une autre. Dans un discours qui était préliminaire au code napoléonien, Portalis parle de la reconnaissance de la force obligatoire de la coutume. Cela veut donc dire que la coutume n'a pas besoin d'une loi pour exister, elle peut être autonome et avoir une force obligatoire. On dit alors que la coutume est  praeter legem  . Cependant, il est quand même assez rare que la coutume joue le rôle du législateur ou du pouvoir réglementaire. [...]

[...] Il ne manque que l'élément psychologique. L'élément psychologique Si nous prenons l'exemple de la loi, toute règle de droit a un caractère obligatoire. Il faut donc que l'usage ou la coutume aient également un caractère obligatoire. Lorsque l'existence de l'élément matériel est prouvée, cela veut dire qu'un groupe de personnes est concerné et qu'il agit avec une conviction, une conviction d'agir par rapport à une règle obligatoire. Lorsque l'élément de conviction est prouvé et démontré, alors c'est un élément psychologique de la coutume. [...]

[...] Quelle est la place de la coutume dans le droit français ? Les éléments de la coutume Nous allons voir que la coutume doit réunir certaines conditions pour devenir une règle de droit. La coutume et le droit sont très utilisés sous l'Ancien Régime et constituent donc la source essentielle du droit. Mais à partir du 19e siècle, le Code civil apparait. La coutume va subsister dans certains domaines, mais doit réunir des conditions spécifiques. Deux conditions : un élément matériel est en élément psychologique. [...]