Déclaration d'absence, disparition, décès, péril de mort, droits de l'absent, présomption d'absence
Deux situations juridiques traduisent le doute sur l'existence de la personne humaine : l'absence et la disparition. De fait, nul ne peut disparaitre aux yeux de la loi sans laisser une trace de son existence ou de son absence. Cette idée reflète la difficulté à laquelle le droit est confronté lorsque le corps d'une personne n'est pas retrouvé, laissant planer un doute sur son existence même. Le droit, garant de la sécurité des rapports juridiques, se doit d'encadrer ces situations d'incertitude, tant pour préserver les intérêts du disparu que ceux des tiers concernés. Si l'absence et la disparition traduisent toutes deux une incertitude quant à la vie ou la mort d'une personne, elles diffèrent cependant par la nature et l'intensité du doute qui les caractérisent. En effet, l'absence, notion issue du Code civil, ne repose sur aucune circonstance particulière et laisse place à une simple probabilité (voire à une présomption) que l'absent soit encore en vie, tandis que la disparition découle d'une exposition à un péril grave et engendre une quasi-certitude de décès, bien que le corps de la personne disparue demeure introuvable. Cette distinction fonde la dualité des régimes juridiques applicables, dont les effets sont aussi variés que les situations.
[...] Ce jugement fixe la date présumée du décès, généralement au jour de la disparition ou, à défaut, à la date la plus proche possible. Une fois ce jugement prononcé, le disparu est juridiquement assimilé à une personne décédée, avec tous les effets qui en découlent : dissolution du mariage, ouverture de la succession, et attribution définitive des biens aux héritiers. Ce régime permet ainsi de pallier l'absence de preuve formelle du décès tout en assurant une gestion efficace et rapide des conséquences juridiques, particulièrement dans le cas de disparitions collectives où plusieurs personnes ont disparu au même moment, comme lors de catastrophes. [...]
[...] Quelle est la différence entre la disparition et l'absence ? Deux situations juridiques traduisent le doute sur l'existence de la personne humaine : l'absence et la disparition. De fait, nul ne peut disparaitre aux yeux de la loi sans laisser une trace de son existence ou de son absence. Cette idée reflète la difficulté à laquelle le droit est confronté lorsque le corps d'une personne n'est pas retrouvé, laissant planer un doute sur son existence même. Le droit, garant de la sécurité des rapports juridiques, se doit d'encadrer ces situations d'incertitude, tant pour préserver les intérêts du disparu que ceux des tiers concernés. [...]
[...] Dès lors que la personne a disparu dans des circonstances périlleuses, un procès-verbal est établi par l'officier d'état civil ou par toute autorité compétente, relatant les faits et recueillant les témoignages des personnes présentes au moment de la disparition. Ce document est ensuite transmis au ministère public, qui peut engager une procédure en déclaration judiciaire de décès. Le tribunal, saisi par le ministère public ou par toute partie intéressée, examine les circonstances de la disparition et, en cas de quasi-certitude de décès, rend un jugement déclaratif de décès. [...]
[...] Il importe donc de bien cerner la différence d'intensité du doute entre l'absence et la disparition afin de comprendre les conséquences juridiques qui en découlent (II). I. Une différence d'intensité du doute entre absence et disparition L'absence et la disparition, bien qu'elles traduisent un doute sur l'existence de la personne, reposent sur des niveaux d'incertitude profondément différents. L'absence renvoie à une situation où le doute est total, reposant sur un défaut prolongé de nouvelles sans qu'aucun élément n'induise la probabilité d'un décès À l'inverse, la disparition suppose un contexte périlleux, créant une quasi-certitude de décès A. [...]
[...] Ainsi, cette différence dans l'intensité du doute entre absence et disparition entraine des conséquences juridiques distinctes, tant sur le plan patrimonial que personnel. II. Les conséquences juridiques de la différence d'intensité du doute La divergence entre absence et disparition, basée sur l'intensité du doute, produit des régimes juridiques distincts. En matière d'absence, le législateur a instauré un système de protection progressive des droits de l'absent, organisé en plusieurs phases À l'inverse, la disparition, fondée sur une quasi-certitude de décès, conduit rapidement à l'assimilation du disparu à une personne décédée A. [...]
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