Code civil, prêt à usage, prêt de consommation, contrats, durée de contrat, notaire, délai de prévenance, contrepartie financière, droits des parties, devoirs des parties, remboursement, réparation, restitution
La loi prévoit différentes sortes de prêt permettant à un prêteur et un receveur de pouvoir jouir d'un bien quelconque. Souvent issu d'un contrat, le Code civil met alors certains de ses articles à l'œuvre dans le cadre d'une politique de réglementation des divers systèmes de prêt prévus par la loi. Parmi eux, nous pouvons alors en distinguer deux : il s'agit tout d'abord du prêt à usage, et ensuite du prêt de consommation. Ces deux formes de prêt, bien que reposant sur un même principe qui est celui de donner à titre onéreux ou gratuit des biens de natures diverses, une distinction convient d'être élaborée. En effet, ces deux formes de prêts, si tirant leur nature d'un même principe, se trouvent différents dans leurs modes d'application et leurs définitions. Face à cela, nous pouvons donc nous demander quels sont les critères qui permettent d'établir une distinction entre ces deux types de prêts ?
[...] Parmi eux, nous pouvons alors en distinguer deux : il s'agit tout d'abord du prêt à usage, et ensuite du prêt de consommation. Ces deux formes de prêts, bien que reposant sur un même principe qui est celui de donner à titre onéreux ou gratuit des biens de natures diverses, une distinction convient d'être élaborée. En effet, ces deux formes de prêts, si tirant leur nature d'un même principe, se trouvent différents dans leurs modes d'application et leurs définitions. Face à cela, nous pouvons donc nous demander quels sont les critères qui permettent d'établir une distinction entre ces deux types de prêts ? [...]
[...] Ici, nous pouvons parler de prêt d'argent. Ici, nous pouvons saisir la principale distinction entre les deux prêts qui est que l'un s'adapte à des biens non consommables, alors que l'autre si. Durée de contrat Si nous nous intéressons à la durée de contrat, nous pouvons voir que le prêt à usage est un contrat élaboré par écrit ou par oral qui peut alors faire l'objet d'acte authentique par l'appui d'un notaire. La durée spécifique du prêt est dans ce cas-là stipuler. [...]
[...] Cependant, le prêt de consommation lui n'est pas toujours gratuit. S'il peut l'être dans certains cas, celui-ci peut aussi être payant. Différences de fonctionnement Droit et devoir des parties De multiples droits régissent ces types de contrat. Le prêt à usage stipule tout d'abord que l'ensemble des biens alloués se trouve à la charge du preneur et doit être rendu et restitué sous engagement après le délai prescrit. Le commanditaire est responsable de la chose qui est prêtée, la rendre est donc à sa charge. [...]
[...] Il en est autre pour le prêt de consommation. Ici, l'emprunteur devient propriétaire de la chose : par conséquent un délai peut être stipulé dans un contrat, sous réserve de la décision des juges qui peuvent renouveler le prêt jusqu'à nécessaire. Ainsi, nous pouvons voir que le prêt à usage respect d'une temporalité et des délais beaucoup plus réglementés. Un prêt onéreux ? Un contrat de prêt à usage est érigé gratuitement. Le prêt lui-même se retrouve alors gratuit, sans contrepartie financière. [...]
[...] Dédommagement et restitution Le prêt à usage prévoit que les biens doivent être restitués en état. Cela suppose que le receveur est responsable du bien qu'il a acquis durant le contrat, et que celui-ci doit par conséquent en assurer son entretien et sa conservation, conformément à l'article 1880 du Code civil. Les grosses réparations se trouvent alors à la charge du commodat. Dans le cas du prêt de consommation, ici, l'usage du bien est à la charge de l'emprunteur qui devient alors propriétaire du bien en question et qui doit par conséquent aussi être tenu responsable de toute chose à réparer. [...]
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