Apport de la preuve, système juridique, article 1375 du Code civil, contrats synallagmatiques, signature électronique, preuve littérale, consentement, article 1354 du Code civil, droits extrapatrimoniaux, article 9 du Code de procédure civile
Le principe qui est posé est que le titulaire d'un droit ne pourra s'en prévaloir que s'il parvient à en rapporter la preuve. La preuve connait deux matières, la preuve juridique et la preuve scientifique et historique. Ces deux modes se voient très distincts sur deux points. Le premier étant qu'en droit, tous les modes de preuves ne sont pas admis, le second point est le suivant, l'objet de la preuve juridique n'est pas forcément d'établir la vérité, en effet le but de la preuve est d'être le plus convaincant face à la partie adverse face au juge.
[...] Quel est l'apport de la preuve dans le système juridique ? Le principe qui est posé est que le titulaire d'un droit ne pourra s'en prévaloir que s'il parvient à en rapporter la preuve. La preuve connait deux matières, la preuve juridique et la preuve scientifique et historique. Ces deux modes se voient très distincts sur deux points. Le premier étant qu'en droit, tous les modes de preuves ne sont pas admis, le second point est le suivant, l'objet de la preuve juridique n'est pas forcément d'établir la vérité, en effet le but de la preuve est d'être le plus convaincant face à la partie adverse face au juge. [...]
[...] Pour qu'il y ait un écrit au sens juridique, il faut obligatoirement qu'il soit signé par les parties qui s'engagent. La signature a deux fonctions selon l'article 1367 du Code civil. Soit elle permet d'identifier les parties à l'acte soit la signature permet à ses parties de manifester leur consentement. Cette notion d'écrit a été bouleversée avec les technologies numériques. Le Code civil s'est donc adapté. Il prévoit une définition particulière de l'écrit à l'article 1365. De plus, l'article 1367 du Code civil prévoit qu'une signature électronique est possible, mais uniquement si elle est sécurisée. [...]
[...] Les variétés d'écrits Il s'agit d'un acte qui va former sans l'assistance d'un officier public. Concernant le formalisme à respecter, il faut distinguer deux types d'actes, en premier, les actes unilatéraux qui ne créent d'obligations qu'à l'égard d'une seule des parties. Acte déséquilibré au profit d'une seule personne, article 1376 du Code civil qui impose que si l'obligation porte sur une somme d'argent, cette somme doit être écrite en chiffre et en lettre. Le but de ce formalisme est de s'assurer que la partie qui s'engage mesure la portée de son engagement. [...]
[...] Un peu plus fort, il y a les présomptions mixtes qui sont renversées par la preuve contraire, mais par un certain moyen. Les plus fortes étant les présomptions irréfragables, qui ne peuvent pas être renversées. Les différents modes de preuves Les différents modes de preuve nous permettent d'observer dans un premier temps qu'elles en sont les règles communes et cela nous conduit à voir dans un second temps les variétés d'écrits Les règles communes La preuve littérale est un écrit au sens juridique. Cet écrit est composé de deux éléments. [...]
[...] Nous nous demanderons donc quel est l'apport de la preuve dans le système juridique. Nous sommes donc amenés à observer dans un premier temps la charge de la preuve puis cela nous conduit à voir les différentes modes de preuves existantes (II). La charge de la preuve La charge de la preuve se verra par deux façons tout d'abord son principe puis l'existence de certaines exceptions Le principe Le principe qui est posé par l'article 9 du Code de procédure civile stipule Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention . [...]
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