L'origine de cette catégorie juridique remonte au droit romain qui avait envisagé deux quasi-contrats : la gestion d'affaires et le paiement de l'indu. Deux autres quasi contrat ont été découverts par le juge, d'une part l'enrichissement sans cause et d'autre part un autre qui n'a pas de nom mais découvert à la suite d'une jurisprudence de loterie publicitaire qui se fonde sur l'apparence.
Il existe un article, le 1371ème, qui est l'article générique pour tous les quasi-contrats et qui énonce que les quasi-contrats sont les faits purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties (...)
[...] La gestion d'affaires Elle est visée par l'article 1372 du code civil et se définit comme le fait pour une personne appelée gérant d'accomplir des actes juridiques ou matériels dans l'intérêt et pour le compte d'un tiers appelé géré ou maître de l'affaire sans en avoir reçu le mandat de celui-ci. De cette gestion d'affaires vont naître des obligations réciproques à la charge du gérant et du géré. Pour cela il faut que des conditions soient remplies. Les conditions On parle de gestion d'affaires, il faut donc qu'il y ait un acte de gestion. Cet acte de gestion peut être un acte juridique comme un acte purement matériel. Parmi les actes juridiques on distingue les actes de conservation de disposition ou d'administration. [...]
[...] L'appauvri n'a pas du rechercher un intérêt personne lors de son appauvrissement, si il a agit dans cet espoir et à ces risques et périls l'action lui est formé. Les effets de l'enrichissement sans cause L'action De in rem verso Par cette action il s'agit d'obtenir, la restitution de la plus faible des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. L'appauvri se verra donc restituer une somme qui devra certes reconstituer son patrimoine amputé mais qui ne pourra être plus élevé de celle dont a profité l'enrichi. [...]
[...] Cette solution est originale, le problème c'est que la cour de cassation dans aucun arrêt ne donne d'information sur le régime applicable, c'est pour cela que des membres de l doctrine conteste cette solution disant qu'il y a une rupture complète avec les contrats traditionnels. Le professeur Terré développe ainsi en disant que les quasi contrat traditionnels ont pour dénominateur commun la notion d'enrichissement injuste et il précise celle-ci est totalement absente de notre hypothèse. Le professeur Aynes s'interroge sur la nature du contrat qui est censé copier ce nouveau quasi contrat. [...]
[...] Peu importe que le géré soit incapable, il sera malgré tout obligé envers le gérant. Le représentant légal d'un incapable qui agit utilement mais en dehors de ces pouvoirs peut être considéré comme un gérant d'affaire. Les conditions relatives au gérant Le gérant doit avoir la volonté de gérer, c'est-à-dire d'accomplir un acte pour autrui et non d'agir uniquement dans son propre intérêt. Il faut que cet acte soit accompli de façon volontaire et spontanée et qu'il soit utile pour le géré. [...]
[...] Cela peut aussi être un acte matériel. Il faut en outre un acte de gestion qui soit utile. Bine que cet acte ne doit pas nécessairement intervenir dans l'urgence l'article 1375 exige qu'il soit utile au géré. Il s'agit donc au regard des faits et des circonstances de fait de déterminer objectivement l'opportunité pour le géré, d'intervenir en faveur du gérant. Le juge se place nécessairement au moment ou l'acte a été accompli même si par la suite, l'acte s'est avéré inutile. [...]
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