Qualités, consentement, droit, contrats
L'intégrité du consentement. Le Code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement.
Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surpris par dol. On en déduit de ce texte qu'il y a trois vices du consentement : erreur, violence et dol. Le consentement n'est donc pas valable. Le consentement doit être intègre.
Ne faut-il pas aller au-delà de la définition du Code civil ? On peut se demander si on ne peut pas protéger davantage les parties au contrat et vérifier que leur consentement ait été donné en toute connaissance de cause. Dans de nombreux contrats, le contrat n'est valable que si le consommateur a été dument informé de ses droits. Il faut assurer la lucidité du consentement.
[...] Affaire Palbus donne lieu à l'arrêt de la 1re Chambre civile du 3 mai 2000 : en l'espèce il s'agissait d'une personne qui avait une série de photographie chez elle. Cette personne ne savait pas que ses photographies étaient d'un photographe célèbre Palbus. Il ignorait la valeur de ces photographies. L'acquéreur avait conscience de la situation, il n'avait rien dit au vendeur. La vente était conclue et ultérieurement le vendeur avait voulu demander la nullité du contrat. Les photographies auraient dû être vendues à un prix beaucoup plus important. [...]
[...] Les qualités du consentement en droit des contrats L'intégrité du consentement. Le Code civil n'énumère pas ces qualités requises pour un bon consentement. Selon l'article 1109 du Code civil il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou encore surpris par dol. On en déduit de ce texte qu'il y a trois vices du consentement : erreur, violence et dol. Le consentement n'est donc pas valable. [...]
[...] Deuxièmement, il faut distinguer les vices du consentement d'autres causes qui peuvent affecter la validité du contrat. Ce sont des vices qui viennent troubler la formation du contrat. Ces causes de nullité se distinguent des causes de résolution du contrat. Au cours de l'exécution du contrat, ces causes peuvent remettre en cause l'exécution du contrat. On parle de cause de résolution et non de nullité. Il faut aussi distinguer avec la notion d'absence de consentement. En cas d'absence de consentement, le contrat n'est pas valablement formé. [...]
[...] Chez l'antiquaire l'authenticité est un élément essentiel. Les limites de la théorie de l'erreur : il y a un certain nombre d'erreurs qui ne sont pas admises, retenues. Par exemple l'erreur sur les qualités secondaires, accessoires de la chose, qui ne concernent pas les caractères essentiels, substantiels de la chose. L'erreur sur la simple valeur du contrat par exemple trompe sur le prix l'estimation, n'est pas une cause de nullité. On vend pas assez cher, tant pis. Quand erreur porte sur une qualité essentielle, aussi sur valeur, alors admise, mais erreur qui porte directement sur la valeur n'est pas cause de nullité. [...]
[...] L'erreur doit porter sur un élément compris dans le champ contractuel. On dit parfois que l'erreur doit être commune. Cela ne veut pas dire que l'erreur doit être partagée entre les 2 parties, que les 2 parties doivent s'être trompées. Par exemple vente de tableau, si cette vente se fait chez un antiquaire, on peut s'attendre que chez un antiquaire, les tableaux vendus sont authentiques, s'il y a erreur sur l'authenticité, alors cette erreur sera prise en considération. Si chez brocanteur, le contexte n'est pas le même, on ne s'attend pas à ce que le meuble vendu soit authentique. [...]
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