Sciences politiques, traité de Maastricht, citoyenneté, UE Union Européenne, droit de vote, conseil constitutionnel, droit européen, citoyenneté européenne, L'idée de la citoyenneté multiculturelle et la politique de la reconnaissance, Catherine Audard, La démocratie participative sous conditions et malgré tout, Loïc Blondiaux, participation citoyenne, démocratie, participation civique, débat démocratique, société française, Démocratie et citoyenneté, John Pitseys
Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Cependant, en septembre 1992, le Conseil constitutionnel français juge cette disposition anticonstitutionnelle, et doit opérer une modification de celle-ci afin de se conformer au droit européen.
Cet évènement illustre l'évolution de la notion de la citoyenneté et la difficulté d'une conciliation entre citoyenneté européenne et citoyenneté nationale à la suite de l'introduction de ce statut européen. On peut alors se demander si cette citoyenneté européenne permet, par extension à la citoyenneté française, une participation au débat démocratique et si, plus généralement, la citoyenneté est une qualité obligatoire à avoir pour prendre part à celle-ci.
[...] Il faut ainsi prendre en compte ces nouvelles populations et leur possibilité de participation au débat démocratique. En outre, ce système de représentation a des limites évidentes puisqu'il n'inclut pas toute la société et évolue lentement. Par la suite, l'arrivée de nouvelles instances supranationales comme l'Union européenne entraine l'introduction dans la société de différentes conceptions de la citoyenneté qu'il faut faire cohabiter. Enfin, le paradoxe démocratique des différences politiques, sociales et juridiques concrètes entre les citoyens et les non-citoyens est un phénomène sur lequel il faut se pencher. [...]
[...] Pour terminer l'analyse de cette notion, il est important de bien comprendre qu'il y a une différence entre nationalité et citoyenneté : la citoyenneté implique l'exercice de droits civiques alors que la nationalité renvoie au fait d'appartenir juridiquement à la population d'un pays. Dans les démocraties dans lesquelles s'exerce cette citoyenneté, la participation aux débats démocratiques est par ailleurs prédominante. La participation renvoie à des échanges réciproques et signifiants qui peuvent se faire entre différents acteurs. Les débats démocratiques se rapportent quant à eux aux discussions organisées et dirigées qui respectent la souveraineté du peuple et les principes démocratiques et qui ont lieu entre les élus et les citoyens pour l'exercice du pouvoir. [...]
[...] Le développement de la démocratie participative/directe permettrait aussi de répondre aux limites actuelles de la notion de citoyenneté puisqu'elle implique la participation plus accrue des citoyens dans la vie publique par la voie de la consultation directe. C'est la situation qui est par exemple appliquée en Suisse, entre autres par le biais de l'utilisation de référendums populaires, qui peuvent être demandés par les citoyens sur chaque projet de loi adopté par le Parlement. Finalement, en ce qui concerne les difficultés liées à la conciliation de la citoyenneté européenne et nationale, une piste de solution peut être trouvée en la valorisation de l'éducation européenne dans les manuels scolaires. [...]
[...] Ainsi, la citoyenneté apparait comme essentielle à la participation au débat démocratique. Cependant, celle-ci ne donne pas toujours accès au débat démocratique de la même façon, et c'est en cela que son ampleur reste à nuancer. La qualité de citoyen, prérequis à la contribution à la vie politique de la nation Dans un premier temps, dans Démocratie et citoyenneté, de Pitseys, la citoyenneté se caractérise comme désignant « l'ensemble des pratiques par lesquelles l'individu s'investit dans la communauté politique : dans un régime démocratique, elle représente donc une dimension importante de la participation politique ». [...]
[...] La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ? La citoyenneté Sujet dissertation : La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ? Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Cependant, en septembre 1992, le Conseil constitutionnel français juge cette disposition anticonstitutionnelle, et doit opérer une modification de celle-ci afin de se conformer au droit européen. [...]
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