Il faut reconnaître que de nombreuses incertitudes sont apparues en ce qui concerne la personne humaine et notamment le statut juridique de l'enfant à naître et par conséquence sa protection. Il faut bien reconnaître une base juridique pour qu'il y ait protection.
Il y a des divergences politiques, éthiques, théologique, philosophiques, médicales qui influencent la réaction humaine face a ce débat.
Selon les pays le niveau de tolérance de l'atteinte à l'enfant à naître varie considérablement, l'avortement est interdit dans de nombreux pays comme actuellement en Pologne ou le parti des ultras catholiques proposent une interdiction totale de l'avortement même en cas d'inceste, de viol ou de malformation.
[...] Selon les pays le niveau de tolérance de l'atteinte à l'enfant à naître varie considérablement, l'avortement est interdit dans de nombreux pays comme actuellement en Pologne où le parti des ultras catholiques propose une interdiction totale de l'avortement même en cas d'inceste, de viol ou de malformation. L'enfant à naître correspond à partir du moment de la conception jusqu'au moment de la naissance. Dès la conception un être humain existe et la naissance n'est qu'une étape du processus vital. L'enfant conçu connaît principalement deux stades : le passage de l'embryon, au bout d'environ deux mois, à celui de fœtus. Juridiquement la définition internationale formulée dans la convention de New York de 1989 rattache l'enfant à naître à la notion d'être humain. [...]
[...] En effet, sous prétexte de la personnalité juridique ce principe passe au second plan. Dans le droit antique, la personnalité n'était qu'un outil à proprement parler du citoyen commerçant. Les autres femmes, enfants et esclaves se voyaient tout de même reconnaître certains droits. C'est surtout en matière civile, dés l'époque romaine que le sujet a été pris en compte avec un adage qui a inspiré le Code civil notamment à l'article 725 : infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur chaque fois qu'il y va de son intérêt l'enfant est considéré comme naît a condition qu'il naisse viable. [...]
[...] Le code déontologie médicale précise le médecin exerce sa mission dans le respect de la vie humaine L'embryon ou le fœtus font-ils partie de la vie humaine ? Le caractère humain de l'enfant avant sa naissance lui donnera donc des garanties même s'il est dépourvu de personnalité juridique. Pacte international sur les droits civils et politique de New York de 1990 reconnaît les mêmes droits à l'enfant à naître qu'à l'enfant avant sa naissance. Une exception est faite avec la législation des États en ce qui concerne l'avortement uniquement. [...]
[...] Les parents le considèrent comme leur enfant dès sa conception. Cette considération est traduite à l'article 16 du Code civil : La loi assure la primauté de la personne, interdit toutes atteintes à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie En vertu du principe de dignité, aucune atteinte ne peut être faite au respect de la vie de l'enfant à naître. Il n'a pourtant pas explicitement un droit à naître vivant selon la jurisprudence française, car il faut pour qu'il y ait homicide involontaire avoir la qualité de personne subordonnée à la naissance. [...]
[...] L'enfant à naître a-t-il été chosifié ? L'enfant à naître doit-il se voir attribuer le statut de personne abstraite ? Il est intéressant de se pencher sur une des plus grandes incohérences du droit français : la liberté d'avorter est plus respectée que la liberté de procréer. La protection pénale de l'enfant à naître connaît une période de vide juridique relatif du fait de l'évolution législative et surtout jurisprudentielle en la matière alors que cette protection trouve des bases juridiques nécessaires dans de nombreux textes et n'est pas concrétisé en droit positif ce qui aboutit à une protection imparfaite (II). [...]
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