La vente à domicile appelée également « démarchage » ou « porte-à-porte » désigne une opération où le vendeur à domicile sollicite le consommateur dans le but de lui faire souscrire un contrat. Cela concerne également le démarchage par le biais du téléphone. Par exemple, lorsque le client est invité à retirer son cadeau en magasin. Cette opération ne doit pas être confondue avec la « vente à distance » ou « par correspondance ».
Dans le cadre de cette vente à domicile, le consommateur jouit des règles très protectrices du démarchage encadré par le Code de la consommation. La première loi sur le démarchage fut mise en application le 22 décembre 1972. La plus récente date du 3 janvier 2008 et vise à renforcer la protection du consommateur en créant une nouvelle infraction. Cette dernière concerne « une pratique commerciale agressive du fait de sollicitations répétées et insistantes... ».
Cependant, la vente n'ayant pas lieu dans un magasin mais au domicile privé, l'acheteur ne peut être en mesure de pouvoir comparer les prix et les produits. C'est pourquoi l'on peut constater dans certains arrêts juridiques liés à la vente à domicile des démarcheurs qui usent de leur « position dominante ». Concrètement, il est plus facile de dire oui à un vendeur dans sa maison plutôt que dans un magasin. Il y a un risque d'avoir pris sa décision trop rapidement et par conséquent, d'acheter des produits parfaitement inutiles.
De véritables abus ont donc parfois lieu lors du démarchage à domicile. Il est alors bien normal de se demander si ces pratiques douteuses remettent en question la protection du consommateur alors que le contrat de vente à domicile est très réglementé par le droit français.
Les droits du consommateur sont-ils réellement garantis en pratique ? (...)
[...] L'une des actions délictueuses courantes commises par les démarcheurs est définie comme étant de l'abus de faiblesse. La loi protège plus spécifiquement des personnes dont la faiblesse ou l'ignorance serait plus avérée que pour d'autres (ex : personnes âgées ou dont la santé serait plus fébrile que la norme). Il arrive en effet que des démarcheurs profitent de la faiblesse de leur interlocuteur pour leur facturer des services qui n'avaient pas lieux d'être ou encore pour ne pas remplir la totalité de leurs obligations de vendeurs à domicile. [...]
[...] Cette réglementation a pour but de sécuriser l'argent du consommateur et de le protéger de divers types d'arnaques. Il existe enfin plusieurs catégories de démarchages soumis à une réglementation spécifique comme le domaine de l'enseignement, des assurances ou encore des pompes funèbres. Il revient donc au consommateur de s'informer quant à la réglementation de la vente à domicile afin de profiter pleinement de la protection que lui confère la loi. Il pourra ainsi éviter de se faire piéger par des démarchages abusifs, illégaux et autres arnaques. [...]
[...] Cela concerne également le démarchage par le biais du téléphone. Par exemple, lorsque le client est invité à retirer son cadeau en magasin. Cette opération ne doit pas être confondue avec la vente à distance ou par correspondance Dans le cadre de cette vente à domicile, le consommateur jouit des règles très protectrices du démarchage encadré par le Code de la consommation. La première loi sur le démarchage fut mise en application le 22 décembre 1972. La plus récente date du 3 janvier 2008 et vise à renforcer la protection du consommateur en créant une nouvelle infraction. [...]
[...] Le consommateur doit donc s'informer davantage de ses droits mais aussi rester vigilant quant à la nature du démarchage. Il existe en effet des secteurs particuliers dans lesquels le démarchage est encore plus réglementé voire interdit comme par exemple le secteur pharmaceutique ) Le démarchage illégal et les tentatives d'arnaques Lors d'un acte de vente à domicile, le consommateur doit donc rester très vigilant et il ne doit pas perdre de vue que la nature du démarchage est elle aussi soumise à une réglementation. [...]
[...] Malgré tout, la vente à domicile se passe généralement sans soucis à la condition que le professionnel est honnête. Il ne faut pas non plus généraliser toute cette profession à une escroquerie permanente. La véritable cause de ce phénomène est la méconnaissance du droit français par les citoyens. Si les consommateurs sont plus méfiants et surtout plus avisés, il est clair que les vendeurs sans scrupules auront plus de mal à vendre des produits ou des services défectueux, inutiles ou malsains. A quand une campagne d'information sur les droits du consommateur ? [...]
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