« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet, ce principe ne s'applique aujourd'hui en droit des sûretés qu'après un long parcours jurisprudentiel et une intervention du législateur, intervention qui ne manqua pas de susciter les émois de la doctrine…Nous rappellerons brièvement qu'un premier arrêt Macron avait identifié un principe de proportionnalité s'appliquant à tout les cautionnements ce qui avait provoqué une augmentation exponentielle des recours intentés par les cautions. Une seconde décision : l'arrêt Nahoum était revenue sur cette large reconnaissance en privant les cautions dirigeantes du bénéfice du principe de proportionnalité, de grands débats furent ainsi lancés et nombreux furent les auteurs qui s'interrogèrent sur le réel champ d'application de cette position nouvelle. La question fut alors réglée d'une façon des plus inattendue : la Loi Dutreil instaura le fameux article 341-4 du Code de Consommation, opérant un retour aux premières largesses accordées par la Cour de Cassation. La présente disposition étant prise par voie d'amendement (donc sans discussion) nous pousse à nous interroger sur la popularité du Droit des Sûretés. Les plus optimistes diront que ceci résultait d'une volonté de régler rapidement la question tandis que les autres se peineront du peu de cas que fait le Législateur fait de cette matière. Ainsi peut-on aisément affirmer qu'après un chemin parsemé de tant d'ornières la proportionnalité dans les engagements de la caution mérite ici que l'on si intéresse.
Le juriste étant un obsédé textuel de nature, nous nous attarderons sur la nécessaire définition des deux termes en présence. Le premier renvoie à l'idée de juste mesure, d'adéquation ; le second plus juridique, désigne l'engagement envers un créancier, à titre de garantie, à remplir l'obligation du débiteur principal pour le cas ou celui-ci n'y satisferait pas lui-même . Si ces deux notions prises séparément sont anciennes leur alliance est propre à l'époque actuelle. Notre sujet porte donc sur la pondération dans les engagements de cautionner une opération financière. Mais qu'englobe exactement cette notion fluctuante ? Et quels sont les impacts de sa consistance ?
Il convient donc de s'interroger sur le domaine théorique de cette notion, l'évolution dont elle est issue, sa récente généralisation, afin de mieux comprendre les conséquences qu'elle induit au niveau pratique sur le concret du droit : l'office des juges. Il parait en effet judicieux de se pencher sur la teneur du principe afin de bien en cerner la contenance pour ensuite mieux en saisir les aboutissants. Loin de prétendre apporter une vision nouvelle de ce principe maintes fois débattu, nous essayerons de l'expliquer en envisageant ce qu'il recoupe (partie 1) et ses impacts dans la pratique judiciaire (partie 2).
[...] Cass.Com.16/02/82. Cass.1ere.Civ.17/07/96, CA.Rennes.10/10/97 Cass.Com.8/10/02 Cass.Com.25/03/03 Article 313-22, 313-4 du Code de la consommation Jonathan Swift écrivain satirique Irlandais (1667-1745) dans Instructions aux domestiques. B.G.H.18/01/96 Loi sur la lutte contre les exclusions du 29/07/98. Article 341-6 du Code de Consommation. Article 341-3 et 341-2 du Code de la Consommation. Article 341-4 du Code de la Consommation CA.Paris.11/03/99 Article 13 du Code Général des Impôts CGI. Conseil d'Etat.18/10/93. Article 2 du Code Civil. P. [...]
[...] Cette nullité fut largement refusée par la Cour de Cassation[29] en raison d'une appréciation fort restrictive. Elle est premièrement circonscrite au cautionnement sans limitation de dette, tel les cautionnements omnibus. L'erreur sur la valeur étant inopérante[30] et celle sur la substance n'étant pas admise[31], on peut ainsi constater que ce fondement, ô combien populaire, n'ai que peu de probabilités d'aboutir. C'est pourquoi face à la restriction opérée sur les fondements voisins, on ne peut que se réjouir de la généralisation de la proportionnalité dans le Droit des Sûretés. [...]
[...] Apres avoir examiner la circonscription de la notion de proportionnalité dans les engagements de la caution il est maintenant temps de passer à ses justifications et fondements. II. LES JUSTIFICATIONS DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS LES ENGAGEMENTS DE LA CAUTION Nous nous intéresserons avant tout aux fondements généraux de cette obligation de proportionner pour ensuite voir la justification déterminante : l'influence consumériste A. LES JUSTIFICATIONS GENERALES Comme dans toutes causes plusieurs arguments s'affrontent. Les opposants à cette disposition de la Loi Dutreil y voient une limite à la liberté des créanciers. [...]
[...] Rapporteur : Mme Collomp. Avocat général : M. Jobard. Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Foussard. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris juin 1999), que M. David X qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau qui a acquis plusieurs immeubles à Paris avec le concours financier de la société Banque CGER France (la banque) aux droits de laquelle se trouve la Caisse fédérale de crédit mutuel du Nord de la France ; que MM. [...]
[...] Ces dernières ne pouvaient donc pas arguer d'une cessation de leurs contacts professionnels avec la société. La sévérité dans la sanction de ces catégories de cautions est cependant à nuancer. Un assouplissement a été admis concernant les dirigeants sociaux inexpérimentés, qui peuvent se prévaloir de la proportion[51]. Cette faveur fut même accordée aux associés[52]. La jurisprudence opère donc une dichotomie entre les cautions sociales dites aguerries et les dirigeants profanes. Outre cette nuance permettant d'accepter plus aisément l'idée d'une exclusion des cautions dirigeantes du principe de proportionnalité, plusieurs arguments viennent appuyer cette cause. [...]
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