La procédure prud'homale est-elle aujourd'hui organisée de façon à rationaliser la gestion du temps ?

Extraits

[...] Alors même que l'on se trouve dans le cadre d'une procédure orale et non écrite, l'ordonnance de clôture est sanctionnée de façon particulièrement sévère puisque l'article R. 1454-19-3 précise que, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite au débat à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. Cette ordonnance de clôture constitue donc une date butoir pour les parties, qui doivent s'efforcer de réaliser leurs échanges de façon efficace et rapide, sous peine de voir leurs conclusions écartées. [...]

[...] Cette règle donnait lieu à des procédures alourdies et était unanimement critiquée par la doctrine : le magistrat Didier Marshall évoquait le « poids artificiellement grossi des procédures actuelles. ? Vers une normalisation de la justice prud'homale ? Revue de droit du travail 2016 p Alain Lacabarats un « facteur de complexité supplémentaire de l'instance » A.LACABARATS, La réforme de la procédure en droit du travail, PROCÉDURES - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - MARS 2015. Tous indiquaient que le salarié ne souhaitait passer à côté d'aucun chef de demande, quitte à alourdir considérablement sa demande introductive. [...]

[...] Le caractère illusoire de la nature orale de la procédure prud'homale S'il fut un temps où le conseil des prud'hommes apparaissait effectivement comme une juridiction de proximité appliquant un droit simple de façon orale en tentant de concilier les parties opposées, aujourd'hui il est clair que la procédure orale s'éloigne de plus en plus de la réalité de la pratique en ce que la conciliation n'apparaît plus comme le paradigme de la justice prud'homale entraînant un recours majoritaire aux écrits La fin de la conciliation comme paradigme de la justice prud'homale L'article L.1411-1 du Code du travail est très clair par rapport au rôle du conseil de prud'hommes : ce dernier « règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail ( ) », le jugement litigieux n'intervenant en théorie que de façon subsidiaire. Quelle juridiction autre que le conseil de prud'hommes dispose d'un organe au nom évocateur de « bureau de conciliation » ?? Durant longtemps, ce principe entraînait un principe de comparution personnelle obligatoire des parties. [...]

[...] Cette procédure constitue un gain de temps considérable qui va à la fois sanctionner le manque de diligence de l'une des parties, et empêcher un nouveau renvoi vers une des formations du bureau de jugement, synonyme d'un délai d'attente supplémentaire. Cependant si ce jugement immédiat est impossible ou que le bureau de conciliation ne souhaite pas le mettre en œuvre, ce dernier peut renvoyer devant le bureau de jugement. Ce dernier dispose d'une formation classique comprenant deux représentants employés et deux représentants employeurs, peu intéressants dans le cadre de la rationalisation de la procédure. [...]

[...] Un recours majoritaire aux écrits Comme le souligne justement le professeur Alexis Bugada, « l'oralité de la procédure n'implique pas systématiquement l'oralité des débats. » Appuyée par une jurisprudence de la plus haute juridiction administrative qui a estimé qu' « aucun principe général du droit ne prescrit que les débats doivent se dérouler oralement devant les conseils de prud'hommes » Conseil d'Etat janvier 2019, la pratique n'a fait que développer l'usage des écrits. La complexité croissante du droit social et l'intégration de sources internationales du droit rendent en effet très laborieux le recours exclusif à l'oralité. En outre, le passage d'une comparution personnelle obligatoire des parties à la possibilité pour ces dernières de se faire assister par avocat tend à intensifier ce processus. En effet, là où la rédaction d'écritures peut paraître particulièrement complexe et hors de portée du simple justiciable, elle est l'une des fonctions mêmes de l'avocat professionnel. [...]