Cours de Procédure civile - publié le 15/10/2009

Anne Laure A.

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Cours de Procédure civile - publié le 15/10/2009

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Résumé du document

Le terme de procédure lui-même vient du latin « procedere » qui signifie aller en avant, c'est-à-dire une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut une marche à suivre.

Sommaire

Introduction

Partie Préliminaire. Principes directeurs du procès civil

I) Les prérogatives des parties

A. Le principe dispositif
B. Les contreparties et les limites du principes dispositif

II) Les principes du droit de la défense

A. Défense et fondement du Droit de la défense
B. Garantie procédurale

1ère partie. Les règles générales de la Procédure civile

I) Rappel sur les étapes d'un procès

A. L'action en justice
B. L'instance civile

II) Retour sur l'admission de la preuve

A. Les pièces
B. Les mesures d'instruction

III) La conclusion normale du procès, le jugement

A. La classification des jugements
B. L'élaboration, le prononcé, et la notification des jugements
C. Les effets du jugement

2ème partie. Les procédures devant le 1er degré de juridiction

Titre préliminaire : les règles de procédure communes à toutes les juridictions

I) La procédure contentieuse ordinaire et contradictoire

A. L'acte introductif d'instance
B. La saisine du tribunal
C. Les débats

II) La procédure par défaut

A. Le défaut faute de comparaître
B. Le défaut d'accomplir des actes de procédure

Titre 1 : les procédures devant le Tribunal de Grande Instance

I) La procédure devant le tribunal

A. La procédure contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance
B. Des procédures spéciales devant le Tribunal de Grande Instance

II) Les procédures devant le président du Tribunal de Grande Instance

A. Les procédures d'ordonnance sur requête
B. La procédure contentieuse provisoire du référé
C. La procédure devant le juge d'exécution

Titre 2 : les procédures devant les juridictions d'exception

I) La procédure devant le Tribunal de Grande Instance

A. La compétence
B. La procédure ordinaire
C. Les procédures spéciales

II) Les procédures des juridictions d'exception

Titre 3 : les voies de recours ordinaires

Sous-titre 1 : l'appel

I) L'ouverture

II) Les effets de l'appel

A. Les effets suspensifs d'appel
B. L'effet dévolutif de l'appel
C. Les parties à l'instance de l'appel
D. Les formes et le délai d'appel
E. Les délais

III) Les effets de l'appel

A. L'effet suspensif
B. L'effet dévolutif

IV) La procédure d'appel

A. La procédure d'appel devant la formation collégiale
B. Les pouvoirs du 1er président

Titre 4 : le pourvoi en cassation

I) Condition de recevabilité
II) Les cas d'ouverture de cassation

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Extraits

[...] l'existence de plusieurs défendeurs. Il faut donc éviter que l'affaire soit jugée contradictoirement pour certains et à défaut pour d'autres. Il y a donc 3 situations possibles : - tous les défendeurs, dont aucun n'a comparu ont été assignés à personne. Dans ce cas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous les défendeurs. Il faut néanmoins que tous les défendeurs aient été cités pour le même objet. Si certains défendeurs bien que non cités à personne : la solution sera identique, l'opposition est irrévocable. [...]

[...] A l'inverse celles ouvertes à tous sont dites banales cette restriction du droit d'agir doit résulter obligatoirement de la loi, le législateur attribue la qualité qu'à certaines personnes qui pourraient avoir qualité pour agir, exemple : pour les actions tendant vers l'anéantissement d'une situation juridique comme le divorce. La qualité sans l'intérêt pour agir : pour les personnes de l'article 31 qui précise les cas de celles qui veulent défendre un intérêt déterminé. Ainsi, certains groupement auront qualité pour agir au nom d'une catégorie sociale particulière sans justifier pour autant d'un intérêt personnel, exemple : syndicats professionnels, associations agrées. La qualité pour agir ne doit pas être confondue avec la représentation légale ou conventionnelle. [...]

[...] Seuls seront privés de l'opposition ceux qui ont la possibilité de faire appel. Les autres n'en seront privés que si certaines conditions sont réunies à l'issue de la procédure qui va être engagée. Quand l'affaire est en 1er et dernier ressort pour tous les défaillants, le demandeur sera obligé de procéder à une nouvelle citation s'il ne veut pas qu'il y ait possibilité d'opposition : cela permettra d'aboutir dans les cas favorables à un jugement réputé contradictoire. - Pour un jugement pas susceptible d'appel et que certains défaillant n'ont pas été cités à personne. [...]

[...] Le fond, concerne surtout l'auteur de l'acte c'est à dire la capacité d'ester en justice, existence du pouvoir de représentation. Toutes ces conditions sont exigées pour la validité de la demande et l'inobservation est sanctionnée par la nullité de l'acte au moyen de l'exception de procédure. La demande est irrecevable parce que l'une au moins des conditions d'ouverture n'est pas remplie, la demande n'est pas valide car conditions ne sont pas satisfaites, fin de non recevoir, exception de procédure. C. la variété de la demande. [...]

[...] en matière de mesure d'instruction. Article 10 du Nouveau Code de Procédure Civile : quand le juge s'estime insuffisamment informé sur les faits ou qu'une partie allègue un fait pertinent mais n'a pas les éléments suffisants pour le prouver. Il peut prendre diverses mesures d'instruction consistant notamment à ordonner une enquête pour établir la preuve de faits pertinents, il peut désigner un technicien (nommer une personne de son choix pour l'éclairer). Quand ces mesures sont ordonnées, elles font l'objet d'une notification aux parties qui doivent être appelées pour respecter le principe du contradictoire. [...]

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