Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures

Audrey B.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .pdf

Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Différence entre procédure civile et droit privé judiciaire

- Reconnaissance d'un droit substantiel.
- Procédure au coeur du système pour de nombreux pays.
- Par la procédure et par le procès on peut faire valoir des droits particulièrement importants.
- Montée en puissance de la protection des libertés fondamentales. Permet la mise en action de droit substantiel.
- Plusieurs types de règles (personnel judiciaire, organisation de la justice, règles concernant le procès, les voies d'exécution.
- Conception plus classique ne fait qu'examiner le corps des règles allant de l'institution de l'instance à la décision du juge.
- PC : compétence des juridictions et déroulement de la procédure.
- Droit sanctionnateur : instrument permettant de faire valoir un droit matériel sous-jacent. Opposition au droit déterminateur (...)

Sommaire

Introduction

I) Présentation générale de la matière
II) Description des sources

Partie 1. L'accès au juge

I) La notion d'action en justice

A. La définition de l'action en justice
B. La classification des actions en justice

II) Le régime de l'action en justice

A. L'existence de l'action en justice
B. L'exercice de l'action en justice

Partie 2. La théorie de l'instance

I) Les éléments de l'instance

A. Le lien juridique d'instance
1. Les caractères spécifiques du lien juridique d'instance
2. Les éléments constitutifs du lien juridique d'instance

B. Les actes de procédure
1. Le formalisme en procédure
2. Les délais

II) Les principes directeurs du procès

A. Le rôle respectif du juge et des parties
1. Les principes concevables dans la législation
2. La situation en droit positif

B. Le principe du contradictoire
1. Le principe du contradictoire et les parties
2. Le principe du contradictoire et le juge

Partie 3. Les règles communes aux différentes procédures

I) La distinction fondamentale entre procédure gracieuse et procédure contentieuse

A. Les procédures contentieuses
1. La procédure contradictoire
2. La procédure contentieuse par défaut
B. Les procédures gracieuses

II) Les incidents qui affectent la procédure

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Possibilité d'une requête conjointe par les parties pour obtenir la radiation de l'affaire. Les incidents relatifs à l'extinction de l'instance Action peut s'éteindre de différentes manières. Désistement : parties décident d'un commun accord de faire arrêter le procès sans attendre le jugement. Ne se prononce pas sur le fond du droit. ne porte que sur un acte de procédure. Ou alors porte sur un droit lui-même. Le désistement est le fait d'abandonner la poursuite de l'instance ou la possibilité d'abandonner l'action. Abandon de l'instance : faut l'accord des 2 partis. [...]

[...] Deux livres fondamentaux : 1er sur les règles communes à toutes les juridictions. Au début, les codificateurs introduisent des ppes directeurs du procès, qui s'appliquent à toutes les procédures devant toutes les juridictions. 2e décline les spécificités devant chaque juridiction Fiches procédure civile 2008 Equilibre entre la doctrine et l'exigence de la pratique. - Les sources complémentaires nationales La jurisprudence : manière habituelle de trancher les questions de procédure. Abondante, mais pas de réels grands arrêts (codification récente). La pratique et les usages : manières habituelles de procédure pouvant varier selon les juridictions. [...]

[...] Fin de non recevoir même si la personne qui la soulève n'a pas subi un grief particulier Grief dommage qui a causé un préjudice du point de vue de la procédure. Juge peut soulever d'office la fin de non recevoir dans certains cas. Article 125 précise que c'est le cas lorsqu'elles sont d'ordre public. Deuxième partie la théorie de l'instance Ce qui se passe concrètement pendant la procédure. Attente du jugement. Phase judiciaire du procès. Suite d'actes de procédure allant de l'introduction de l'instance jusqu'à son dénouement, le jugement. Relation tripartite. Titre 1 les éléments de l'instance Plusieurs protagonistes Fiches procédure civile 2008 Liens juridique d'instance. [...]

[...] Juge ne peut se saisir d'office. (ou alors cela reste très marginal) Fiches procédure civile 2008 Ministère public peut agir par voie principale lorsque cela intéresse la défense de l'ordre public ou lorsque la loi le permet. L'introduction de l'instance est dans la main des parties. La fin de l'instance Parties peuvent y mettre fin. Fin naturelle est le jugement mais extinction de l'instance est une liberté discrétionnaire pour les parties. II) Le déroulement de l'instance Instance sous les parties et le juge. [...]

[...] Les différentes catégories de demande La demande initiale Article 53 NCPC Plaideur prend initiative d'un procès et soumet au juge ses prétentions. Création du lien juridique d'instance entre les deux parties au procès. Forme qui dépend de la juridiction compétente. Les demandes incidentes Demande intervenant alors qu'une instance est déjà en cours. Article 63 NCPC Demande reconventionnelle : moyen de défense et demande. Défense et moyen d'action pour le défendeur. Demande additionnelle : demande par laquelle une partie va modifier ses prétentions d'origines. L'intervention : demande ayant pour objet de rendre une tierce partie au procès. [...]

pdf