Les principes directeurs du procès civil

Extraits

[...] Le comportement des parties : qui peut entraîner un ralentissement du procès. Tous ces éléments sont pris en compte cumulativement par la CEDH pour apprécier le caractère raisonnable ou non d'un délai de procédure. Pour autant, la règle reste la même. La procédure civile doit respecter un délai raisonnable et donc logiquement on s'est demandé si en France on méconnaissait totalement ce principe de célérité ? Si on se penche sur les principes directeurs du procès civil (24 premiers articles du NCPC), on ne peut pas dire que l'idée de célérité n'existe pas. [...]

[...] Dès les 80's, la JSP de la CEDH assoupli cette vision des choses et estime qu'il faut faire entrer en ligne de compte d'autres critères pour tempérer ce délai. Quels sont ces autres éléments ? On regarde : a. la nature et l'importance du litige pour l'intéressé : certains litiges du fait de l'enjeu qu'ils représentent pour la personne nécessitent une procédure rapide, accélérée : ex : CEDH Pierre Bellet contre France 31/03/92 : affaire sur le Sida. b. La complexité de l'affaire : + elle est complexe, + elle appelle du temps dans le développement de la procédure. [...]

[...] - Principe de direction : il affirme que les parties sont maîtresses du déroulement du procès. - Principe du dispositif : il affirme que les parties se contentent d'amener les faits, le juge est chargé de la solution en droit. - Principe du contradictoire : on s'y est peu attaché dans le cours car les thèmes ne s'y prêtaient pas. Il est basique, simple donc cf. manuels. L'idée est que d'une part les parties et le juge doivent respecter un certain nombre de règles et les parties doivent communiquer leur connaissance, ce qui donnera lieu à une contradiction. [...]

[...] Se développe donc logiquement le même procédé en pratique, on a un dévoiement du principe de collégialité. En matière pénale, il y avait des risques, or ils ont été cadrés avec l'affaire Outreau. Le problème de la procédure civile est que dans 90% des cas les décisions ne sont pas rendues de manière collégiale. Face à cela, certains auteurs ont appelés à la réaction en particulier le prof Cadier selon lequel il faut inscrire le principe de collégialité dans les articles 1 à 24 pour réaffirmer son importance. [...]

[...] Le principe de célérité L'idée qu'une procédure doit être rapide est assez neuve. La lenteur a souvent été prônée comme quelque chose de bon, Garçonnet et César-Bru : ces auteurs ont écrit la lenteur donne le temps de déjouer les calculs d'un adversaire trop habile et rassure la conscience des juges L'idée qu'un procès doit être lent pour être bien disputé est l'idée fondatrice de la plupart des procédures. Ce qui a fait évoluer les choses est essentiellement l'apport des sources externes, en particulier 2 sources principales : a. [...]