Les principes exposés par Portalis lors du discours préliminaire du premier projet de Code civil sont-ils toujours d'actualité ?

Extraits

[...] Discours préliminaire du premier projet de code civil (1801) Jean-Etienne-Marie Portalis. Christian Poncelet, Président sortant du sénat, se voit attribuer un appartement de fonction à vie. De nos jours, de plus en plus de lois sont élaborées pour l'intérêt privé. Portalis, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil de 1801, expose ses principes concernant le rôle du législateur dans l'élaboration des lois. En effet, après la Révolution française de 1789, de nouveaux horizons s'ouvrent. On passe alors de l'ancien régime à un système où chaque pouvoir est distinct et où les juges ne créent plus la loi. [...]

[...] Les principes du discours fondateur de Portalis concernant le rôle du législateur sont toujours d'actualité A. Uniformité législative. Selon Portalis, les lois doivent ne doivent pas comporter de détails. En effet, elles doivent être générales. Le législateur aurait alors pour mission de rédiger des lois générales, pour tous, pour garantir la clarté du droit. Il ajuste donc les lois aux qualités des hommes afin de les unifier, c'est pourquoi, il faudrait exclure toute nouveauté. En effet, la pratique permet de connaître tout les inconvénients du droit, alors que la nouveauté n'est que théorie. [...]

[...] La jurisprudence permet alors, selon Portalis, de combler le silence du droit. Seulement, de plus en plus on fait appelle au droit comparé, ce qui consiste à observer la législation des autres pays afin de découvrir se qui marche ou pas. Par exemple, la France tend de plus en plus vers le système anglais du common low où les juges ont beaucoup plus de pouvoir qu'ici. En effet, en Angleterre, le juge est élu par des personnes de métiers et peut alors créer des lois dites authentiques. [...]

[...] Ils sont alors conscients des conséquences s'ils violent les règles. Cela a pour but, selon Portalis, de rendre les hommes meilleurs. Dans une société, les juges se doivent d'interpréter les lois, qui évoluent avec la société. En effet, les lois ne changent pas, elles sont durables. C'est alors la jurisprudence qui change et se transforme avec les temps. Portalis défend le rôle de la jurisprudence en tant qu'a son époque (de la révolution) les juges furent blâmer de créer des lois et de parfois les tourner à leurs avantages. [...]

[...] Les principes de Portalis ont des limites qui sont extérieures. A. Les limites aux principes de Portalis Aujourd'hui, les lois perdent de leur généralité. Elles deviennent de plus en plus longues, précises, et spéciale. Elles visent souvent une certaine catégorie de citoyens comme par exemple les travailleurs, les consommateurs De plus en plus, les législateurs rédiges des lois afin d'apaiser le mal-être de certains. Le législateur adapte donc des lois à situations données. De plus, de nos jours, les lois protègent de plus en plus l'intérêt privé. [...]