Les principes généraux du droit - publié le 19/12/2007

Extraits

[...] Quelle est l'origine des principes généraux du droit ? Quelle est leur influence ? Nous étudierons d'abord l'origine des principes généraux du droit puis leur mise en oeuvre (II). ( . ) L'origine des principes généraux du droit Les principes généraux du droit peuvent être dégagés par le juge ou par la loi Les principes généraux du droit consacrés par le juge En vertu de quel critère va-t-on décider qu'on est en présence d'un principe général du droit ? En pratique, c'est par le biais de la jurisprudence, lorsque le juge va fonder sa solution sur une règle non écrite. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle les sources informelles du droit. Parmi ces sources informelles, il y a la coutume mais aussi les principes généraux du droit. Le terme de principe est souvent employé dans la langue juridique mais dans des sens divers, souvent on lui accolera un qualificatif qui le précise. Ainsi en droit constitutionnel, on connaît les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou encore en droit international on se réfère aux principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées. [...]

[...] Lorsque la Cour de Cassation se fonde sur un principe non écrit, elle va le mentionner dans son visa vu le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage (Cass Civ nov 1986). Voilà un principe qui ne figure dans aucun texte. Il en va de même du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'Etat. Il existe des Principes généraux du droit privé et d'autres de droit public et certains sont reconnus comme ayant valeur constitutionnelle. Ce ne sont pas forcément les mêmes, quelques changements sont sans inconvénient en pratique. [...]

[...] Non seulement les principes généraux du droit peuvent être ensuite consacrés par la loi. D'autres le sont même directement. Les principes généraux du droit consacrés par la loi Tous les principes généraux du droit n'ont pas été consacrés par le juge pour l'être ensuite par la loi. En effet, la plupart des principes généraux du droit viennent de l'ancien droit et ont été consacré directement par la loi. Ils prennent tantôt la forme de maximes ou d'adages latin. La plupart des principes de l'ancien droit ont été intégrés dans des textes, spécialement dans le Code Civil de 1804. [...]

[...] Les principes généraux du droit à valeur Constitutionnel sont ceux consacrés comme tel par le Conseil Constitutionnel. On citera pour exemple le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ou celui de la non rétroactivité en matière pénale. Ces principes sont posés à l'intention du législateur qui doit les respecter lorsqu'il édicte des lois nouvelles. Ils ne s'imposent pas directement aux juridictions, notamment à la Cour de Cassation. La portée Tout d'abord, le degré de généralité du principe n'est pas forcement le même pour tous. [...]