Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement

Extraits

[...] Les principes directeurs du contrat : une protection classique du consentement : Le consentement, élément fondamental pour la formation d'un contrat, doit de par cette qualité être particulièrement protégé. Découlant directement des fondements théoriques du contrat, les principes directeurs de ce dernier viennent encadrer strictement les conventions, offrant une place prépondérante à la garantie d'un consentement libre et éclairé Pour renforcer ces principes techniques, la théorie des vices du consentement a été élaborée pour assurer une protection à postériori de ce dernier, une fois le contrat formé Le consentement protégé par des principes fermement appliqués théoriquement : Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé à l'article 1108 du Code Civil comme étant une condition essentielle à l'existence de ce dernier. [...]

[...] Cependant, les effets du contrat sont caducs si le consentement est entaché d'un vice. Ainsi, la théorie des vices du consentement intervient pour renforcer la protection de ce dernier, et plus généralement pour assurer la sécurité juridique des contractants. En effet, sous peine de nullité du contrat, le consentement doit être éclairé et réfléchi mais aussi donné librement la garantie d'un consentement donné librement Le consentement, en tant que condition même de l'existence du contrat, n'oblige que si la volonté des contractants est saine, c'est-à- dire exempte de vices. [...]

[...] le recul des principes techniques Les principes directeurs du contrat étant intimement liés aux principes théoriques, le recul de ces derniers n'a pas été sans conséquences pour les premiers. En effet, tous les principes techniques ont reculés, ont été atténués, mais sans pour autant disparaitre. Le principe de la liberté contractuelle a été sérieusement amoindri par l'apparition de contrats forcés, et le développement de contrat règlementés par des dispositions impératives, enlevant donc ici tout intérêt, toute valeur du consentement, puisqu'il est tout simplement absent ou non pris en considération dans ces hypothèses. [...]

[...] Il faut néanmoins souligner que, certes il existe une protection du consentement de par la théorie des vices du consentement, mais cela reste une protection minimale, du fait d'une conception restrictive de ces derniers. La protection du consentement a été une des préoccupations premières en matière contractuelle. Cela s'est traduit par l'application de grands principes régissant le contrat, mais aussi à l'élaboration de la théorie des vices du consentement. Cependant, cette protection classique a peu à peu perdu de son efficacité, devenant au fil du temps presque obsolète, ou du moins extrêmement archaïque. [...]

[...] le recul des principes théoriques L'autonomie de la volonté et le libéralisme économique sont deux principes laissant une grande marge de manœuvre au contractant, alors seul maître de conclure ou non avec une tierce personne. Cependant, à partir le la Première Guerre Mondiale, le législateur est intervenu de plus en plus massivement, notamment en matière contractuelle, afin de régir de façon impérative de nombreuses conventions. L'exemple typique est le contrat de travail, bénéficiant aujourd'hui d'une réglementation qui lui ait entièrement propre. Ainsi, l'État devenant progressivement interventionniste, le libéralisme économique décline. [...]