La responsabilité civile est souvent perçue uniquement comme le droit de la réparation des dommages déjà survenus. Mais cette conception est bien trop restrictive. Lorsque l'on qualifie une personne de « responsable », la formule décrit une situation générale, et ne suppose nullement qu'un dommage ait d'ores et déjà été causé à autrui.
Etre responsable signifie être prêt à assumer les éventuelles conséquences de ses actes, c'est-à-dire les éventuels dommages futurs : il s'agit alors aussi d'essayer d'en prévenir la survenance.
L'évolution la plus récente de la responsabilité civile va dans ce sens, elle met l'accent sur la nécessaire prévention des dommages. En effet, pour de très nombreux dommages, la « réparation » n'est en réalité qu'une compensation, qui ne pourra effacer le dommage survenu.
[...] Dès lors, si le conducteur est rendu légalement responsable de l'accident, il sait qu'il devra en cas d'accident payer à la victime la somme de il sera donc fortement incité à changer ses freins pour éviter d'avoir ce type d'accident. Cette solution est la moins chère et donc la plus efficace. Ce raisonnement n'est pas inintéressant, et les juges de tous les pays, y compris en France, y ont très certainement intuitivement recours. On retrouve cependant, dans la formulation de la règle, les limites de l'analyse économique en général, qui entend tout réduire à des chiffres. B. Les limites de l'analyse économique Les chiffres ne rendent pas compte de toute la complexité de l'âme humaine. [...]
[...] C'est ce qui s'est produit dans l'affaire Ford Pinto Case, où Ford a mis des voitures sur le marché en sachant qu'elles avaient un défaut de réservoir, le prix des morts et des blessés étant inférieur aux réparations des voitures. L'analyse économique du droit redécouvre bien souvent le bon sens le plus évident. Les Romains eux-mêmes n'ignoraient pas ce type de raisonnement : le délit d'injuria, c'est-à-dire de blessures légères, était puni simplement d'une amende de 25 as, or cette somme n'ayant pas été réévaluée malgré des dévaluations importantes de la monnaie, la sanction était devenue dérisoire. [...]
[...] L'évolution la plus récente de la responsabilité civile va dans ce sens, elle met l'accent sur la nécessaire prévention des dommages. En effet, pour de très nombreux dommages, la réparation n'est en réalité qu'une compensation, qui ne pourra effacer le dommage survenu. Comment prévenir un dommage en droit de la responsabilité civile délictuelle ? Prévenir un dommage peut être volontariste : empêcher à chaque fois qu'on le peut un dommage de survenir cela peut être aussi plus suggestif, voir persuasif : dissuader d'en commettre (II). [...]
[...] L'utilisation de la responsabilité civile de façon préventive pour empêcher qu'un dommage ne survienne est tout à fait possible. Mais elle conduit alors à une sanction en nature qui consiste le plus souvent à ordonner de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose. Il n'est guère concevable en effet d'attribuer des dommages et intérêts autrement que pour indemniser la victime d'un dommage d'ores et déjà survenu. Afin d'agir avant le préjudice, une procédure spécifique a été conçue : la procédure du référé. [...]
[...] Il existe deux dimensions de prévention du dommage : empêcher qu'il survienne ou dissuader de le commettre. I. L'empêchement d'un dommage Pour empêcher qu'un dommage survienne, il faut lorsque l'on est au courant qu'il va survenir agir avant le préjudice. A. Agir avant le préjudice Le droit peut être mobilisé alors même qu'un dommage n'a pas encore été causé, pour éviter qu'il ne se produise. Parfois en effet, une personne peut apporter la preuve qu'elle va subir un dommage du fait d'une autre personne. [...]
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