Le principe de loyauté existe-t-il ?

Extraits

[...] Ils recoupent donc en partie le principe du contradictoire. - la coopération entre le juge et les parties dans la conduite de l'instance. S'il est d'usage de dire que le procès est la chose des parties, il n'en demeure pas moins que c'est à l'égard du juge qu'est posée une obligation de veiller au déroulement loyal de la procédure (article 763) qui vient préciser l'article 3 ( le juge veille au bon déroulement de l'instance, il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires). [...]

[...] Miniato conclut ainsi à l'inutilité d'un principe de loyauté. De même en matière probatoire, la loyauté se déduit de dispositions existantes (voir II) et n'a donc aucune utilité. Cela dit, la loyauté présente une utilité certaine lorsqu'elle permet de justifier des solutions qui ne relèvent d'aucun principe connu. Ainsi, Motulsky affirmait que la déloyauté peut suffire à faire échouer une action quand bien même elle n'atteindrait pas l'intensité d'une véritable fraude Mais ne se heurte t'on pas alors à la limite soulevée par Miniato qui est celle d'un principe inopportun ? [...]

[...] Le principe de loyauté existe-t-il ? En procédure civile, il n'existe pas de principe de loyauté ECRIT consacré en tant que tel dans le Nouveau Code de procédure civile. La seule référence qui est faite à la loyauté dans le Nouveau Code de procédure civile est à l'article 763 selon lequel le Juge de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces ; il ne s'agit donc pas d'un principe mais d'une simple règle gouvernant l'office du juge. [...]

[...] La loyauté s'intègre en effet parfaitement à la notion de Procès équitable consacrée par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, dans son arrêt Golder Royaume Uni de 1975, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vise le principe de bonne foi imposant par conséquent une obligation de loyauté dans le déroulement de la procédure. Les auteurs s'accordent pour reconnaître une place à la loyauté en procédure civile mais leur accord ne va pas plus loin dès lors que les avis divergent sur la qualification à donner à cette exigence. La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ? [...]

[...] Un principe inopportun dans la mesure où il va parfois être le fondement de décisions contra legem ( Arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 07 octobre 2004 : retient l'irrecevabilité d'une preuve, en l'espèce l'enregistrement d'une conversation téléphonique réalisé à l'insu de la partie adverse, qui en application de la loi aurait du être recevable). Enfin, la loyauté est censée contribuer à la manifestation de la vérité mais le permet elle réellement dans la mesure où elle va justifier le fait d'écarter un élément de preuve obtenu déloyalement ? C'est en cela qu'il s'agit d'un principe incohérent. Selon cet auteur, ces caractères révèlent l'inaptitude [de la loyauté] à régir les rapports processuels et prédit que la loyauté sera bientôt démodée. [...]