Le principe de laïcité dans l’enseignement public

Extraits

[...] Dans son rapport, elle a préconisé l'interdiction du port de tout signe (religieux ou politique) visible dans les établissements scolaires. - Une commission sur l'application du principe de laïcité dans la république a été installée par le président de la République le 3 juillet 2003, présidée par Bernard Stasi, occupant alors les fonctions de médiateur de la république. Dans un rapport rendu public le 11 décembre 2003, à côté d'un ensemble de mesures renforçant la garantie de la neutralité dans les services publics et luttant contre les discriminations à l'égard de certaines religions, cette commission préconise l'adoption d'une loi prohibant le port ostensible, c'est-à- dire les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique Suivant les voeux de l'ancien président de la République, Jacques Chirac, dans son discours dont nous avons déjà parlé, du 17 décembre 2003, un projet de loi a été présenté en février 2004, prévoyant l'interdiction des signes religieux ostensibles, s'entendant comme : les signes et tenues dans le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse Adopté par le Parlement, ce texte est devenu la loi du 15 mars 2004 en introduisant un article L. [...]

[...] La position de cette circulaire inverse dès lors les solutions de 1989 : le principe est l'interdiction et l'on ouvre, ensuite, un espace de liberté aux seuls signes discrets. > CE, Association Un Sysiphe 10 juillet 1995, estime, malgré cette interprétation plus ferme des principes, que le ministre de l'éducation nationale s'était borné à donner, à travers cette circulaire, son interprétation de la laïcité, sans qu'aucune de ses dispositions n'ait de valeur normative. Selon cet arrêt, la circulaire n'avait donc qu'une valeur interprétative, non susceptible de remettre en cause la position du Conseil d'Etat - Une tendance à la dénaturation du rôle de l'école Les chefs d'établissement devaient, en permanence, négocier des solutions avec enseignants, élèves et familles même si ces affaires ne représentaient cependant qu'un tout petit nombre et étaient le plus souvent réglées grâce à un dialogue positif avec les familles. [...]

[...] Il convient donc de s'interroger sur ce que cache l'aspect symbolique et circonstanciel d'une telle loi. Selon J. Fialaire tel qu'il l'a écrit dans les Cahiers administratifs et politiques du Ponant n°9-2003, une législation sectorielle trahit l'impuissance à aborder un problème épineux. [...]

[...] Dans son discours du 17 décembre 2003 sur le principe de laïcité, le Président de la République Jacques Chirac affirma que l'école est au premier chef le lieu d'acquisition et de transmission des valeurs que nous avons en partage. L'instrument par excellence d'enracinement de l'idée républicaine. L'espace où l'on forme les citoyens de demain à la critique, au dialogue, à la liberté. Où on leur donne les clés pour s'épanouir et maîtriser leur destin. Le rôle de l'école n'est donc pas d'exclure des personnes en raison de leurs convictions religieuses même si les chefs d'établissements publics disposent des moyens coercitifs pour que le service public fonctionne correctement. [...]

[...] Elle reprend la position de principe du Conseil d'Etat. Néanmoins, cette circulaire est ambigüe puisque, tout en admettant la possibilité du port, par les élèves, de signes religieux dans les écoles, elle indique qu'en cas de conflit le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l'intérêt de l'élève et le souci du bon fonctionnement de l'école, il soit renoncé au port de ces signes Par conséquent, les chefs d'établissement se trouvent dans la position délicate de devoir admettre le port de signes religieux dans les écoles, tout en faisant en sorte, qu'en pratique, il n'y en ait pas . [...]