« Le mariage recherche l'égalité ; s'il ne la trouve pas, il la produit. » Ainsi, Alexander Pope associait déjà le mariage et l'égalité entre époux, au début du XVIIIe siècle. Il était en la matière un précurseur inspiré puisque les siècles suivants verront la fin du déséquilibre existant entre l'homme et la femme mariés.
Se pose donc la question de l'existence d'un principe d'égalité dans le mariage. En effet, les époux sont par définition des personnes unies l'une à l'autre par le mariage. Le mariage étant l'accord de volonté qui émane d'un homme et d'une femme et par lequel ils décident de vivre ensemble, de s'assister et d'élever des enfants. Or, vivre ensemble c'est avoir des intérêts patrimoniaux communs. Le mariage affectant profondément la situation patrimoniale des époux. C'est pourquoi, en France, il est nécessairement accompagné d'un régime matrimonial. L'existence d'un régime légal, applicable dans le silence des époux est d'ailleurs la preuve de l'exigence d'un régime matrimonial. Ainsi deux époux sont toujours soumis à un régime matrimonial qui est un règlement établi entre eux et qui gouverne l'ensemble de leurs biens tout au long de leur vie commune.
[...] Le principe d'égalité entre époux : une reconnaissance législative L'avènement du principe va se faire en deux grandes étapes législatives. D'abord, la loi de 1965 va réformer les régimes matrimoniaux et permettre un plus grand recul de la prépondérance maritale en faveur de la femme ( A Puis, la loi de 1985 va achever ce processus de reconnaissance du principe d'égalité en époux ( B A. La réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi de 1965 Le régime légal de 1804 n'était plus adapté à la société d'après- guerre. [...]
[...] D'abord, il prône le principe de la liberté des conventions matrimoniales, malgré l'existence d'un régime légal unique. Les époux peuvent ainsi par contrat opter pour un autre régime. Cinq options leur sont offertes. Premièrement, la communauté réduite aux acquêts ne comprend pas les meubles présents ou reçus par voie de successions. Deuxièmement, la communauté universelle comprend les biens présents ou à venir. Troisièmement, le régime sans communauté ne comprend pas de biens communs, mais accorde au mari l'administration et la jouissance des biens de la femme. [...]
[...] Les époux sont aussi traités à égalité en matière de crédit proposé aux tiers. Mais c'est aussi une loi d'indépendance professionnelle, et donc d'indépendance économique des époux, qui, grâce à des pouvoirs exclusifs sur leurs revenus professionnels et pour les actes nécessaires à l'exercice d'une profession séparée, sont traités sur ce terrain comme des célibataires. Enfin, la loi de 1985 apporte à celle de 1965 de nombreuses retouches fragmentaires qui participent à l'avènement du principe d'égalité. Elle consacre des solutions jurisprudentielles, des opinions doctrinales ou des suggestions notariales. [...]
[...] Ainsi, la pratique a offert une protection à la femme contre les ingérences patrimoniales de son mari. Dans le même esprit, l'annulation des actes frauduleux du chef de la communauté a été admise par la jurisprudence. La femme ne pouvant contester l'opportunité d'une opération faite par le mari pouvait exiger qu'il justifie l'existence de l'acte, ce qui lui permettait de démontrer la fraude. Prenant en considération une réalité sociologique, les tribunaux français en sont alors venus, au XIXe siècle, à juger que la femme qui engage des dépenses pour les besoins du ménage agit en vertu d'un mandat tacite de son époux, obligeant du même coup les biens communs et les biens propres de celui-ci. [...]
[...] La femme acquiert ainsi des pouvoirs propres sur les biens communs. C'est une révolution. La loi ira même jusqu'à lui conférer la possibilité de se faire placer, par voie de justice, à la tête de la communauté lorsque le mari est dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou que sa gestion des biens communs est frauduleuse ou met en difficulté la famille. Par ailleurs, ses dettes extracontractuelles entrent en communauté, ainsi que celles qui naissent des contrats par elle passés pour les besoins ménagers. [...]
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