Aspect essentiel du droit de la défense et principe directeur du procès, le principe du contradictoire peut être défini comme étant le principe selon lequel les parties sont mises en mesure de discuter l'énoncé des faits et moyens juridiques qui leur sont opposés.
Ce principe s'applique durant toute la procédure, de l'instruction à la publication du jugement. Il permet l'émergence d'une vérité pratique, le juge acquérant par là même une meilleure connaissance du litige. Il s'agit donc d'un pilier de la procédure civile, le Code de procédure civile énonçant que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
Historiquement, le principe du contradictoire tel que défini aujourd'hui est à mettre en rapport avec une ancienne jurisprudence de la chambre civile de la Cour de cassation, datant du 07 mai 1828, qui énonçait que « la défense est un droit naturel, personne ne doit être condamné sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre ».
Par la suite, la Convention européenne des Droits de l'homme, au travers de son article 6-1, précise ce droit au sein des différentes dispositions relatives aux droits de la défense. Cet article a donc naturellement été retenu par la Cour constitutionnelle pour définir le principe du contradictoire comme partie constituante essentielle des droits de la défense.
[...] C'est là même le but premier du rapport d'expertise. Enfin, il tient lieu de préciser que dans le cas où l'expert a eu à faire appel à un tiers afin de donner ses conclusions (dans une spécialité différente de la sienne), l'avis de ce tiers doit être joint au rapport (article 282 du Code de procédure civile). Ainsi, les parties ne sauraient se voir opposer des conclusions qui auraient été données par un tiers non identifié par eux. En conclusion, le respect du principe du contradictoire par l'expert dans l'accomplissement de sa mission est un élément essentiel de la validité du rapport rendu. [...]
[...] La décision peut être prise d'office par le juge ou sur la demande des parties. D'autre part, l'article 264 du Code de procédure civile dispose qu' Il n'est désigné qu'une seule personne à titre d'expert à moins que le juge n'estime nécessaire d'en nommer plusieurs. La jurisprudence précise que dans le cas où plusieurs experts sont nommés, ils doivent tous procéder à toutes les opérations d'expertise (sauf disposition contraire). Afin de prendre en compte le principe du contradictoire, l'article 265 du Code de procédure civile précisent plusieurs points selon lesquels la décision qui ordonne l'expertise doit : exposer les circonstances qui rendent nécessaire l'expertise et, s'il y a lieu, la nomination de plusieurs experts Nous pouvons donc constater que la décision se doit d'être dûment motivée, et clairement précisée quant aux contours des opérations à diligenter et du sujet du rapport. [...]
[...] Ainsi, le contradictoire est non seulement respecté, mais consigné et strictement encadré. Par ailleurs, l'expert doit effectuer les opérations en personne, sans se faire remplacer. Il peut e faire assister et peut être récusé pour les mêmes raisons que le juge. L'expert possède de devoirs d'impartialité. Ces devoirs sont garants du contradictoire dans le sens où les parties peuvent récuser l'expert dans le cas où cette impartialité serait mise en cause. Dans ce cas, le juge pourvoit à son remplacement (article 235 du Code de procédure civile). [...]
[...] Le contradictoire est ainsi réellement respecté. Cependant, l'article 276 précise que Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge ainsi, une fois encore, les parties se doivent d'être réellement diligentes, ce afin d'optimiser la réalisation de l'expertise. [...]
[...] Il s'agit donc d'un pilier de la procédure civile, le Code de procédure civile énonçant que Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée Historiquement, le principe du contradictoire tel que défini aujourd'hui est à mettre en rapport avec une ancienne jurisprudence de la chambre civile de la Cour de cassation, datant du 07 mai 1828, qui énonçait que la défense est un droit naturel, personne ne doit être condamné sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre Par la suite, la Convention européenne des Droits de l'homme, au travers de son article précise ce droit au sein des différentes dispositions relatives aux droits de la défense. Cet article a donc naturellement été retenu par la Cour constitutionnelle pour définir le principe du contradictoire comme partie constituante essentielle des droits de la défense. L'expertise quant à elle n'est pas définie par le Code de procédure civile. [...]
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