Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] L'exécutif est assimilé par Montesquieu est une représentation de la royauté et de la cour. Le législatif bilatéral va représenter 2 types de composantes : la chambre basse représentant traditionnellement le peuple ET la chambre haute représentant traditionnellement la noblesse, aristocratie; Montesquieu, fasciné par les institutions britanniques, a pour exemple typique le parlement britannique composé de la chambre basse, la Chambre des communes et la chambre haute, Chambre des Lords. Le judiciaire représente les juges choisis selon le système de la pairie, les juges sont choisis entre eux, les juges choisissent leurs pairs, leurs semblables. [...]

[...] Chaque fonction est détentrice d'une partie de la souveraineté, mais les 3 fonctions, agissant dans le même sens, exercent la souveraineté au sens général du terme, une et indivisible. Il découle de cette distinction des organes et de ce principe de la séparation de pouvoirs que la fonction exécutive va être exercée par l'organe exécutif, qui peut être selon Montesquieu, un monarque, roi ou un organe collégial, une aristocratie. La fonction législative est celle d'un pouvoir législatif incarné par un parlement pouvant être composé d'une chambre, monocamérale, ou de 2 chambres, bicaméral. [...]

[...] Chaque organe n'accomplit que les actes de sa fonction, mais il accomplit tous les actes de sa fonction, il exerce toute sa compétence. Cette spécialisation fonctionnelle doit être relativisée, car une spécialisation trop stricte ne peut pas fonctionner, peut empêcher le bon fonctionnement, modéré, du régime politique. La collaboration à laquelle Montesquieu fait référence est en fait sur le plan des fonctions, il doit y avoir un minimum de relations réciproques, d'interdépendance, de connexions entre les différentes fonctions. B : INDEPENDANCE DES ORGANES On est sur le terrain de l'organe qui l'exerce et pas de l'institution. [...]

[...] L'indépendance n'exclut pas que les organes puissent avoir des relations entre eux. Cette collaboration s'identifie au stade des fonctions, mais aussi des organes, et ce, pour le bon fonctionnement du régime politique. II : MODALITES La théorie de Montesquieu a permis de distinguer 2 familles de régime politique : de type parlementaire caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, ça veut dire qu'elle implique une collaboration ou du moins un minimum de relation entre les pouvoirs, ce qui est fidèle à la théorie de Montesquieu de type présidentiel (exemple américain) marquée par une séparation stricte des pouvoirs, il y a une véritable indépendance des organes et fonctions et donc une absence de relation On va se rendre compte que l'on soit en régime de séparation souple ou rigide des pouvoirs, en réalité, il y a toujours un minimum de relations entre les pouvoirs simplement la nature des relations ne sera pas la même selon que l'on sera en régime parlementaire ou présidentiel A : PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE ET DROIT DE DISSOLUTION EN REGIME PARLEMENTAIRE Ces 2 mécanismes sont les mécanismes qui caractérisent les relations d'empêchement, destruction réciproque qui existe en régime parlementaire entre le pouvoir exécutif et législatif. [...]

[...] La règle de séparation de pouvoirs posée par Montesquieu n'a rien de rigide, elle ne doit pas être interprétée de manière absolue, ce n'est pas un dogme, c'est une règle qui doit être nuancée, aménagée. Il explique que le principe de la séparation des pouvoirs n'exclut pas une collaboration minimale entre les organes. Pour qu'une société politique fonctionne normalement, il faut que les puissances aillent de concert c'est-à-dire dans le même sens et pour cela, elles doivent au minimum collaborer. La séparation des organes n'interdit pas des relations entre eux. [...]