Nous verrons que des présomptions permettent souvent de considérer comme véridique un fait trop difficile ou impossible à prouver, ce qui a pour but d'atteindre ou du moins de se rapprocher de la vérité pour juger le mieux et le plus aisément possible (1° partie). Mais nous verrons dans un second temps que certaines présomptions établissent parfois plus ou moins arbitrairement des faits, sans réellement beaucoup se soucier de leur véracité et de leur exactitude. Ces présomptions ont le plus souvent des buts assez précis comme la défense de certains intérêts (2° partie)
[...] Le but est que celui-ci ne puisse échapper trop facilement à son obligation de garantie. Ici, la présomption se rapproche de la vérité en ce sens que le vendeur professionnel se doit de posséder une bonne connaissance de ce qu'il vend, et c'est effectivement souvent le cas. On déduit de la nature de commerçant d'une personne (fait connu) sa connaissance du vice caché (fait inconnu), et cela afin d'amoindrir l'avantage qu'offre au vendeur sa connaissance du produit vendu, que n'a pas nécessairement l'acheteur. [...]
[...] Cette présomption ne se base sur aucun début de vérité ni même de probabilité. On suppose ici en effet que chaque citoyen français connaît, et comprend les implications de l'ensemble du Droit de son pays. Cela ne peut qu'être faux, ne serai-ce qu'en raison du gigantesque volume de lois et règlements qui composent notre Droit positif. Certains qualifient donc cet adage non pas de présomption mais de fiction, dans la mesure où il n'est ni probable ni même possible. On est ici dans une démarche assez similaire à celle dont sont issues des présomptions à utilité avant tout pratiques telles que la présomption de paternité. [...]
[...] Il en va de même pour la présomption de bonne foi. Objectivement, rien ne permet de croire à priori qu'une personne soit de bonne foi. Néanmoins, ne pouvant tout remettre en cause systématiquement, la Justice présume la bonne foi des personnes. Le motif purement pratique est ici la commodité. Cette présomption évite en effet d'avoir à prouver sa bonne foi, ce qui permet un gain de temps important cette bonne foi n'est pas remise en cause. De plus, prouver sa bonne foi peut s'avérer impossible dans certains cas. [...]
[...] Mais il faut aussi noter que cette présomption permet à la Justice d'établir qu'un enfant a été conçu 6 mois seulement avant sa naissance s'il en tire un avantage, et cela sans se soucier de savoir si l'état de santé de l'enfant correspond effectivement à celui d'un grand prématuré. Cette présomption de la date de la conception fait donc dans une certaine mesure prévaloir l'intérêt de l'enfant sur la réalité, et ce de manière très claire. Cela dit, cette présomption étant simple, elle peut être combattue par preuve de son contraire. On voit donc que beaucoup de présomptions ont une attache forte à la vérité. [...]
[...] Malheureusement, la découverte de cette vérité n'est pas toujours aisée. Prouver un fait peut parfois même s'avérer rigoureusement impossible. Or l'ignorance de la vérité empêcherait de juger une affaire. Il y aurait donc un déni de justice auxquels le juge serait acculé par manque de connaissance des faits réels. Le Droit français interdit le déni de justice par l'article 4 du Code civil. Afin de dépasser l'obstacle que représente cette ignorance des faits, la Justice a recours à un de nombreuses présomptions. [...]
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