Ce sont des victimes qui ne souffrent d'un préjudice qu'indirectement. Ça ne concerne que les proches de la victime directe. Ce préjudice est parfaitement indemnisable. Le préjudice par ricochet est conçu par la jurisprudence comme un préjudice autonome par rapport au préjudice de la victime directe. Pour les proches, il s'agit d'un préjudice propre qui doit être distingué du préjudice successoral.
Le préjudice successoral est le préjudice subi par le défunt avant son décès et dont les héritiers vont demander réparation en exerçant une action successorale. Le préjudice successoral est le préjudice du défunt, il est souffert par lui et non par les héritiers. Les héritiers peuvent en outre souffrir un préjudice propre. Les héritiers peuvent exercer une double action : ils peuvent demander réparation du préjudice successoral et réparation de leur préjudice propre par ricochet.
[...] Doit-on indemniser les victimes par ricochet sous forme de capital ou de rente ? Les juges du fond sont souverains pour décider du mode le plus adéquat. D'une façon générale, les juges allouent plus volontiers un capital pour des raisons de simplicité. Solution regrettable car les pertes de revenus constituent un préjudice continu. A préjudice continu devrait correspondre une indemnisation continue. Lorsque le juge alloue un capital, il doit commencer par apprécier le préjudice sous forme de rente. Une fois cela établi, le juge va capitaliser la rente. [...]
[...] Ensuite, on évalue les ressources du ménage après le décès (ressources du conjoint plus celles des enfants). Ca donne : (ressources du ménage avant le décès - part de consommation personnelle du défunt) ressources du ménage après le décès. Mais la part de consommation personnelle du défunt ne peut résulter que d'une appréciation in concreto. Quelle que soit la méthode utilisée, on obtient toujours un préjudice global pour l'ensemble des préjudices par ricochet. Il faut ensuite diviser, attribuer une part plus importante au conjoint qui devra faire face aux charges fixes. [...]
[...] : Le préjudice d'accompagnement Préjudice des proches dont la vie va être bouleversée par l'accompagnement de la victime directe pendant la période qui va du jour de l'accident jusqu'au jour de son décès. Cela ne concerne que la très proche famille. Il faut toujours prouver les liens étroits qui unissent la victime directe et les proches et qui justifient ce bouleversement dans l'existence des proches. Le préjudice consiste finalement dans ce qu'on pourrait appeler des troubles dans les conditions d'existence. On pourrait aussi dire que c'est une sorte de préjudice d'agrément subi par les proches. [...]
[...] C'est un préjudice à la fois direct (il atteint le proche lui-même) et indirect (il est toujours subi par répercussion). Ne serait-ce pas un préjudice fonctionnel par ricochet ? Ca serait plus juste que parler du préjudice d'affection car c'est plus que le chagrin. Civ. 2ème mai 1995 : un proche était atteint de troubles cardiaques déclenchés par le décès de la victime directe. L'évaluation La Cour de cassation a la volonté d'assurer la réparation intégrale de ce préjudice et oblige les juges du fond à apprécier in concreto ce préjudice. [...]
[...] Il faut évaluer ce préjudice patrimonial. Les conditions de la réparation Il y en a essentiellement une : exigence de la certitude du préjudice. Cette exigence suscite des difficultés : il faut être certain qu'il y a privation de subsides du fait du décès. Pas de difficulté si la victime directe si au moment de son décès versait des subsides ou plus généralement entretenait les proches. Il y a de fortes chances pour qu'elle ait continué, si elle n'était pas décédée, à entretenir les proches. [...]
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