Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu'on observe cette nomenclature, on voit qu'elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra patrimoniaux évolutifs.
Le préjudice fonctionnel c'est un préjudice résultant de la réduction du potentiel physique, psychique, sensoriel, intellectuel de la personne. Il consiste dans l'altération des fonctions de l'organisme et va se traduire par toute une série de gènes, de troubles dans les conditions d'existence. Les juristes s'en tiennent à ces quelques mots. Pour aller plus loin, il faut examiner les travaux de médecine légale.
[...] Les difficultés tenant à l'existence de lésions multiples Hypothèse de victimes qui subissent toute une série de lésions corporelles. Comment évaluer le préjudice corporel global ? Faut-il procéder à une simple addition ? Le problème est qu'on risque d'avoir des victimes avec un taux d'IPP supérieur à 100%, donc ce n'est pas possible. En matière d'accidents du travail, le décret de 1939 avait prévu l'hypothèse de lésions multiples et avait envisagé la solution en édictant la règle de Balthazar. Règle appliquée en droit commun. [...]
[...] D'abord, la chambre sociale a rejoint la position de la chambre criminelle. Elle s'est mise à concevoir de façon plus large le préjudice d'agrément. Pour autant, elle maintenait à côté du préjudice d'agrément le préjudice fonctionnel entraînant un problème de frontière. L'évolution de la chambre sociale s'est traduite dans Soc janvier 1995. La 2ème chambre civile s'est mise à reconnaître l'existence du préjudice fonctionnel à côté du préjudice d'agrément. Elle rejoignait donc la position de la chambre criminelle et cela à partir Civ. 2ème mars 1997. [...]
[...] La vraie difficulté consiste à savoir ce qui se passe lorsqu'on propose une intervention chirurgicale qui pourrait réduire de façon significative le préjudice esthétique mais qui est refusée par la victime. Quelle est donc l'incidence du refus de soins sur l'indemnisation? La Cour de cassation a pris une position nette pour la première fois dans Civ. 2ème mars 1997. Elle a énoncé que la victime n'a pas l'obligation de se soumettre aux interventions qu'on lui propose. En l'espèce, on avait proposé à la victime le port d'une prothèse. [...]
[...] On ne doit pas tenir compte de l'état antérieur, c'est le dommage final qui doit être indemnisé. De même, la victime qui est dans un état séquellaire et perd la vie dans l'accident : on indemnise la perte de la vie (Crim juin 1990). Incidence des faits intercurrents : Notion de médecine légale. Faits postérieurs à l'accident qui vont aggraver le dommage tel qu'il résulterait initialement de l'accident. On peut distinguer deux cas : Certains faits sont directement liés aux lésions primitives. [...]
[...] Or, cette incapacité de travail était mesurée par un taux d'IPP qui mesure en réalité une incapacité fonctionnelle. Ce taux d'IPP était mesuré (et l'est toujours) sur la base d'un barème médical d'évaluation spécifique aux accidents du travail. Aujourd'hui encore, on constate que le taux d'IPP correspond à des données d'ordre physiologique et mesure essentiellement le préjudice fonctionnel. Cette incapacité fonctionnelle sert à évaluer une incapacité professionnelle et donc des pertes de gains. Or, cette méthode est critiquable et est à peu près unanimement critiquée aussi bien par les juristes que par les médecins légistes. [...]
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