Préjudice par ricochet, responsabilité civile, victime par ricochet, réparation d'un préjudice, préjudice immédiat, indemnisation d'un préjudice, procédure d'indemnisation
L'intérêt de ce sujet est de comprendre que le préjudice par ricochet se distingue de la notion de préjudice immédiat puisque cela concerne non pas la personne en elle-même mais également les proches de la victime qui subissent un préjudice par ricochet.
L'apport du principe de préjudice par ricochet en responsabilité civile conduit nécessairement à s'interroger sur les conséquences concernant la réparation du préjudice.
[...] Les différents préjudices réparables pour les victimes d'un préjudice par ricochet Il est vrai qu'il existe plusieurs types de préjudices réparables pour les victimes d'un préjudice par ricochet. C'est notamment le cas de deux catégories de préjudices, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux qui comprennent tous deux de nombreuses sous catégories. Il y par exemple, le préjudice d'affection. C'est un préjudice causé par la peine éprouvée par la victime par ricochet du fait de la disparition d'un de ses proches, ou encore par le fait de séquelles physiques ou psychiques subi. [...]
[...] En cas de faute de la victime directe, l'indemnisation du préjudice de la victime par ricochet est limitée dans les mêmes proportions que subit par la victime immédiate. Le terme de préjudice dispose de plusieurs synonymes. Historiquement, on parlait de tort, synonyme de dommage, d'atteinte ou de lésion. Aux époques primitives, la réparation de l'atteinte à l'intégrité physique était fondée sur le principe de culpabilité et de sanction punitive, dans le but de résoudre la situation et empêcher ses situations. [...]
[...] Un préjudice par ricochet peut-il être réparable si la victime médiate ne prouve pas l'existence de la victime immédiate, revenant à un préjudice immédiat ? L'apport du principe de préjudice par ricochet en responsabilité civile conduit nécessairement à s'interroger sur les conséquences concernant la réparation du préjudice (II). L'apport du principe de préjudice par ricochet en responsabilité civile L'apport du principe de préjudice par ricochet en responsabilité civile permet d'opérer une distinction nuancée entre le préjudice immédiat et ce fameux préjudice par ricochet C'est aussi un réel moyen de comprendre les conditions de validité requises quant au préjudice par ricochet A. [...]
[...] En cas de préjudice grave, il est alors nécessaire de prouver que le lien unissant la victime immédiate et médiate est suffisamment fort et particulier. Dans le cas où les conditions sont réunies alors la réparation du préjudice qui découle de la situation de cette victime est possible. D'autant plus que selon l'accident ou les infractions qui ont engendré un dommage corporel et qui peut être d'une grande importance, les proches sont touchés puisqu'ils sont les seuls dans la capacité de déterminer l'importance du dommage. [...]
[...] Dans ce cas, ce n'est pas une personne qui est victime mais la totalité de la population puisque l'environnement touche l'ensemble de la population urbaine. L'article 1247 du Code civil défini le dommage écologique comme : « une atteinte non négociable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ». Il est également question des préjudices d'angoisse. Dans ce cas, l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente, par exemple, est possible mais sous certaines conditions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture