Le préjudice réparable - caractères subjectifs et objectifs

Extraits

[...] Ces caractères aux nombres de quatre se divisent en deux catégories. Quels sont les caractères du préjudice réparable ? Sont-ils des caractères figés ou peuvent-ils être soumis à évolution ? L'intérêt du sujet est de voir quels sont les caractères qui distingueront le préjudice réparable du préjudice non réparable. Ces caractères, au nombre de quatre, peuvent être classés en deux catégories distinctes : les caractères subjectifs et les caractères objectifs (II). Les caractères subjectifs du préjudice réparable Les caractères subjectifs du préjudice réparable sont ceux qui sont liés à la victime. [...]

[...] En effet, certains tribunaux admettent le préjudice par ricochet et le préjudice des groupements et associations. Le préjudice par ricochet. Le préjudice par ricochet est le dommage subi par une personne du fait d'un dommage premier dont est atteinte la victime principale. Le préjudice par ricochet peut être moral (perte ou souffrance d'un être cher), ou matériel. Il est indemnisable car le fait générateur du dommage est extérieur à la victime du dommage par ricochet. Le préjudice qu'elle invoque est en revanche personnel. [...]

[...] Le préjudice des groupements. Cette hypothèse survient lorsque d'un groupement civil doté d'une personnalité morale subit une atteinte à son patrimoine ou à son honneur. Il peut aussi s'agir d'une atteinte portée aux intérêts collectifs défendus par le groupement. Mais l'absence dans ce dernier cas d'une atteinte personnelle pourrait faire obstacle à l'action en réparation. Le législateur a décidé que cela dépendrait de la nature du groupement. En effet, pour les syndicats l'action est autorisée au nom de la réparation de tout préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ou à celui d'un de ses membres. [...]

[...] Par la suite la cour a même été jusqu'à admettre la réparation d'une concubine adultérine et d'une concubine homosexuelle. La seule obligation pour qu'il y ait réparation du préjudice par ricochet en cas de concubinage est que ce concubinage soit stable entre le défunt et le demandeur en réparation. Il existe d'autres exigences que les caractères subjectifs du préjudice : ce sont les caractères objectifs. II) Les caractères objectifs du dommage réparable Les caractères objectifs du dommage sont eux aussi au nombre de deux. [...]

[...] Le préjudice réparable Dans le droit français, la responsabilité est composée de trois éléments : la faute, le dommage et le lien de causalité. Le dommage cause un effet juridique appelé préjudice. Ce dernier peut se définir comme la conséquence du dommage. Le préjudice peut prendre de nombreuses formes : en tant que préjudice direct, ce peut être une atteinte à l'intégrité des biens d'une personne (ce qui inclue le préjudice financier), une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, ou encore à l'honneur. [...]