Le préjudice écologique

Extraits

[...] De plus, l'admission du préjudice objectif serait le prolongement du principe pollueur-payeur inscrit dans cette même directive. De ce fait, on constate qu'avec l'évolution de la société, mais également du droit, la responsabilité civile va devoir s'adapter à l'évolution des atteintes à l'environnement, en façonnant différemment la notion de préjudice Deux modes de réparation : une réparation en nature limitée et une réparation pécuniaire critiquée Qu'il s'agisse du droit commun de la responsabilité civile ou d'atteintes portées à l'environnement, le juge a le choix entre plusieurs modes de réparation, plus ou moins adapté pour réparer le dommage. [...]

[...] On peut montrer cela, depuis un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2007, ces associations peuvent agir en réparation de l'atteinte à l'intérêt collectif qu'elles ont pour objet de défendre, non seulement devant les juridictions répressives, mais encore devant les juridictions civiles Par conséquent, nous assistons à une extension de l'admission des préjudices réparables lors d'une atteinte à l'environnement La reconnaissance prétorienne d'un préjudice moral en cas d'atteinte à l'environnement A l'origine, on remarque que, seules étaient prises en compte, les conséquences personnelles des atteintes à l'environnement. Puis, progressivement, nous avons assisté à une certaine évolution. En effet, a été admise par le juge judiciaire, la réparation des atteintes à l'environnement ne présentant aucune répercussion personnelle. [...]

[...] D'une part, on remarque, que ce qui est reconnu par les juges est simplement, une esquisse d'un préjudice collectif. En effet, nous avons évoqué dans la première partie, que le législateur grâce à la loi Barnier de 1995, a permis aux associations de protection de l'environnement d'agir devant les tribunaux, en exerçant les droits reconnus à la partie civile. Selon la doctrine, cette évolution conduit à étendre la notion de préjudice au point qu'elle englobe à présent, à la fois le préjudice individuel et le préjudice collectif Cette idée se trouve retranscrite dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (projet Catala). [...]

[...] Pour en revenir aux atteintes causées à l'environnement, dès 1982, la Cour de cassation dans l'affaire du balbuzard-pêcheur, a considéré que la destruction de ce rapace par des chasseurs avait causé à l'association de protection des oiseaux un préjudice moral direct personnel en liaison avec le but et l'objet de ses activités Cette décision fut également reprise trois ans plus tard, dans un jugement du tribunal de grande instance de Bastia rendu dans l'affaire de la Montedison. Dans ladite affaire, une société qui avait provoqué une pollution en Méditerranée par le rejet de boues rouges, fut condamnée à en réparer les effets aux départements de la Corse. Avec le temps, on peut même affirmer que la notion de préjudice moral s'est affinée. [...]

[...] Dans tous les cas, les expressions d' atteintes à l'environnement de dommage écologique ou encore de dommage environnemental sont absentes des décisions judiciaires. Toutefois, en 2006, la Cour d'appel de Bordeaux a indemnisé plusieurs associations au titre du préjudice subi par la flore et les invertébrés du milieu aquatique et le Tribunal de grande instance de Narbonne a quant à lui, en octobre 2007, indemnisé les préjudices causés à un parc naturel régional consécutif à l'écoulement de produits chimiques dans les eaux maritimes et a distingué les préjudices matériel moral et environnemental subis par le patrimoine naturel du parc naturel. [...]