Actionnaires, profits, pouvoir, richesse, société anonyme, groupement de capitaux, castes d’actionnaires, afectio societatis, président du conseil d’administration
« De nos jours, la richesse c'est le pouvoir ». Cette citation de Jules-Paul Tardivel, écrivain et journaliste canadien, synthétise l'étroite relation entre la richesse et le pouvoir.
L'une et l'autre notion sont intimement liées. En effet, le pouvoir dans quel domaine que ce soit ne peut avoir une quelconque légitimité sans l'argent, et l'argent se révèle être un tremplin tellement évident pour accéder au pouvoir.
Comme dans la vie quotidienne, la question des rapports entre le pouvoir et la richesse peut également être débattue en droit des sociétés. En effet, dans la société anonyme, il s'agit d'un sujet d'actualité, celui du décalage entre les principes régissant cette société, et la réalité de son fonctionnement. Depuis de nombreuses années, les sociétés anonymes sont le lieu de relations complexes entre pouvoir et richesse.
« Pouvoir et richesse dans la société anonyme », ce sujet est particulier en raison de la substance de son énoncé. Il fait référence à des notions souples qui ouvrent des perspectives d'analyse quasiment illimitées, à tel point que l'on peut y rattacher le droit des sociétés, voire au-delà. L'ampleur du sujet est telle, qu'elle implique nécessairement de faire des choix.
[...] Il y aura donc une obligation de verser aux salariés une prime qui sera négociée avec les partenaires sociaux. Ainsi, au sein de la société anonyme, le pouvoir appartient à ceux qui ont la plus grande part de richesse au sein du capital de l'entreprise, ou à ceux qui sans être actionnaires occupent des postes importants dans la direction. Les simples salariés, ceux qui n'ont ni pouvoir ni richesse au sein de la société seront compensés par des primes en cas de hausse des dividendes, encore faut-il que la loi soit votée. [...]
[...] À côté des actionnaires dits de contrôle, il existe des actionnaires que l'on appelle bailleurs. Dans la société anonyme, les actionnaires ont donc un profil différent en dépit d'une même qualification juridique. Techniquement, toutes ces personnes sont actionnaires, mais aucune d'entre elles n'entretient des liens identiques avec le pouvoir. A contrario, il ne faut pas obligatoirement être actionnaire pour avoir du pouvoir. En raison de cette différence, quels sont les rapports entre le pouvoir et la richesse dans une société anonyme ? [...]
[...] En effet, dans la société anonyme, il s'agit d'un sujet d'actualité, celui du décalage entre les principes régissant cette société, et la réalité de son fonctionnement. Depuis de nombreuses années, les sociétés anonymes sont le lieu de relations complexes entre pouvoir et richesse. Pouvoir et richesse dans la société anonyme ce sujet est particulier en raison de la substance de son énoncé. Il fait référence à des notions souples qui ouvrent des perspectives d'analyse quasiment illimitées, à tel point que l'on peut y rattacher le droit des sociétés, voire au-delà. [...]
[...] Par ailleurs, pour bénéficier de plus de droit, ces actionnaires minoritaires doivent avoir un pourcentage minimum de capital de Ainsi, les actionnaires ayant moins de du capital ne pourront demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée, ils ne pourront également demander la révocation du commissaire aux comptes, ou demander la désignation d'un expert de gestion. Par conséquent, il est évident que plus le pourcentage en capital est élevé, plus l'actionnaire a de pouvoirs au sein de la société anonyme. [...]
[...] B Le cas de ceux n'ayant ni pouvoir ni richesse au sein de la société Dans l'actualité, on parle prime dividende pour les salariés. Cette prime serait obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés en cas de hausse des dividendes. Le sujet fera l'objet d'un projet de loi soumis au Parlement avant l'été 2011. Cette loi concernera toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant. [...]
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