« La possession est l'ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. La possession est une ombre, en effet, en ce qu'elle reflète une réalité juridique sans en être une. La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il s'agit d'une apparence titularité d'un droit ou d'un état. En droit des biens, la possession désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose correspondant à l'exercice d'un droit réel. Ce pouvoir de fait ne coïncide pas forcément avec le pouvoir de droit à savoir la propriété mais, aux yeux de tous, cela se confond. En droit de la famille, la possession d'état est l'apparence d'un état dans le cadre de la famille. Encore une fois, il se peut que la réalité biologique ne corresponde pas aux apparences.
Dès lors, doit-on se fier aux apparences ? Le droit donne, parfois, des conséquences juridiques à l'apparence par exemple en matière de mandat lorsqu'une personne semble être, aux yeux du cocontractant, le mandataire de celui avec lequel il conclut le contrat. La possession va encore au-delà puisqu'elle profite au possesseur et non seulement aux tiers. Ainsi donc, la possession d'un bien ou d'un état emporte des conséquences juridiques ayant pour vocation de protéger les apparences.
Dans quelle mesure la possession, en tant que situation de fait, a-t-elle un impact juridique ?
[...] En effet, surtout concernant la famille qui est un cercle intime et secret, toute vérité n'est pas bonne à dire ou plutôt à être consacrée juridiquement et, dès lors, l'apparence est protégée. L'avenir de la possession d'état est donc trouble au regard de cette réforme. Sa portée est à la fois élargie et fragilisée. Il n'en demeure pas moins que l'existence d'expertise de droit en matière de filiation rend la possession d'état secondaire au regard de la vérité biologique. Ainsi, lorsqu'il est possible de ne plus avoir de doute, le droit préfèrera la vérité à l'apparence. [...]
[...] Enfin, la possession doit être non équivoque. Les actes accomplis doivent, en effet, révéler l'intention de se comporter en maître de la chose. Il s'agit d'un vice absolu qui vicie la possession à l'égard de tous. La possession est une notion qui est également utilisée en matière de droit des filiations. On parle alors de possession d'état qui est le fait pour un individu de se comporter comme s'il était titulaire d'un état, celui d'enfant. L'apparence de la filiation permet alors de présumer que cette filiation est bien réelle. [...]
[...] La possession est, alors et avant tout, une situation de fait. Il s'agit d'une apparence titularité d'un droit ou d'un état. En droit des biens, la possession désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose correspondant à l'exercice d'un droit réel. Ce pouvoir de fait ne coïncide pas forcément avec le pouvoir de droit à savoir la propriété, mais, aux yeux de tous, cela se confond. En droit de la famille, la possession d'état est l'apparence d'un état dans le cadre de la famille. [...]
[...] La prescription ainsi écoulée produit rétroactivement un effet acquisitif. La bonne foi, en matière mobilière, est encore plus puissante dans la mesure où la possession supplée le titre immédiatement. Comme nous le voyons, la portée de la possession en droit des biens est si puissante qu'elle permet d'ériger l'apparence en réalité, le possesseur devenant ainsi propriétaire. Nous pouvons, en effet, constater que sous certaines conditions, celui qui exerce, aux yeux de tous, un droit réel sera préféré au véritable propriétaire. [...]
[...] Mais, depuis l'arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de Cassation du 28 mars 2000, l'expertise est désormais de droit. Dès lors, le doute n'est plus permis et l'importance donnée à l'apparence est en recul. Peut-on dire que l'ordonnance du 4 juillet 2005 a pris acte d'un tel recul ? La possession d'état est, en réalité, paradoxalement traitée par ce texte. En effet, nous pouvons constater que l'ordonnance de 2005 a fragilisé la possession d'état lorsqu'elle joue un rôle de consolidation d'un état. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
