La possession en droit civil

Extraits

[...] Selon l'article 2236, ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire ne peuvent la prescrire. Le détenteur ne peut être possesseur. Cependant, selon l'article 2238, les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. [...]

[...] On indiquera que cette volonté n'implique pas nécessairement la croyance en la légitimité de son droit ; elle ne se confond pas avec les notions de bonne et mauvaise foi. Le voleur est un possesseur, car il a le corpus et l'animus, pourtant il est de mauvaise foi, car il sait qu'il n'est pas le véritable propriétaire. La possession est acquise lorsque ces deux éléments sont réunis. Le document 1 illustre bien le problème du nécessaire cumule des deux éléments en vue d'être considéré comme possesseur. [...]

[...] La possession est essentiellement un pouvoir de fait sur un bien et non une situation de droit. Le plus souvent, le fait et le droit se rejoignent : le propriétaire est également possesseur de la chose. Parfois cette identité n'existe pas : en l'absence de pouvoir juridique, une personne peut réaliser des actes matériels d'appréhension ou de disposition sur un bien. La possession est un simple pouvoir de fait, qu'on distingue de la propriété, situation de droit. Cependant, on a reconnu certains effets de droit à la possession. [...]

[...] Cet arrêt admet que pour qu'il y ait discontinuité dans l'exercice de la possession il faut la preuve d'une anormalité dans la régularité de l'exercice de cette possession. Encore une fois, la continuité de la possession est essentielle pour qu'elle soit qualifiée de possession utile et donc permette la prescription. Les éléments constitutifs de la possession et ses qualités, sont donc indispensables et doivent tous être réunis pour que la possession soit de droit, donc défendable indépendamment du droit de propriété, ou permette d'acquérir cette dernière. [...]

[...] La jurisprudence prend en compte la nature de la chose, il n'est pas anormal pour certaines choses de ne pas les utiliser toute l'année (exemple : un pâturage en montagne n‘est utilisé que l‘été, ce n‘est pas considéré comme une possession discontinue). La possession paisible s'oppose à celle acquise de façon violente. Si le possesseur se maintient dans les lieux grâce à une violence continue, la possession n'est pas utile. En revanche, si une personne s'est emparée d'une chose avec violence, mais exerce par la suite de façon paisible sa possession, c'est une possession utile. [...]