La possession en droit

Extraits

[...] La possession est donc le pouvoir de fait sur un bien, abstraction faite du pouvoir de droit. En ce qui concerne les éléments constitutifs de la possession, on considère qu'il faut deux éléments pour caractériser la possession : un élément matériel appelé le corpus, qui consiste à faire sur la chose des actes matériels qui correspondent aux droits dont on a la possession. Le corpus de la possession c'est se comporter comme un propriétaire ou comme un usufruitier un élément psychologique qui est l'animus (intention de possesseur). [...]

[...] Elles n'ont pas l'intention de se comporter en propriétaire et ne sont donc pas possesseurs au sens étroit du terme. C'est ainsi que le locataire qui habite l'immeuble ou l'emprunteur qui utilise la chose qui lui a été prêtée n'est que des détenteurs précaires (car ils devront restituer la chose à son propriétaire). Les actes matériels que ces personnes exercent sur la chose ne les constituent pas comme possesseur. Ils sont faits pour le compte du bailleur ou du prêteur et c'est donc ce dernier qui est possesseur par l'intermédiaire du locataire ou de l'emprunteur. [...]

[...] La bonne foi c'est l'ignorance que le possesseur a de l'absence de droit de son auteur. Le possesseur est de bonne foi lorsqu'il était absolument persuadé que celui de qui il a acquis l'immeuble en était le propriétaire. Cette bonne foi s'apprécie au jour de l'acquisition de sorte que si c'est en cour de possession que le possesseur apprend que la personne avec laquelle il a traité n'était pas propriétaire, cela ne l'empêche pas de profiter de la prescription abrégée puisse que sa bonne foi s'apprécie au jour de son entrée en possession. [...]

[...] S'il est privé de la possession contre son gré, il peut exercer une action en revendication) et l'interruption civile, qui peut émaner de celui contre lequel on prescrit, qui peut ainsi interrompre la prescription en exerçant une action en revendication contre le possesseur. Elle peut également être rompue par le possesseur lui-même lorsqu'il reconnaît le droit de celui contre lequel il prescrivait. Les causes de suspension de la prescription La prescription est suspendue lorsqu'existent certaines circonstances qui en arrêtent le cours sans pour autant remettre en cause les effets déjà accomplis. Les causes de suspension sont énumérées par la loi. [...]

[...] Le délai mesure une durée de possession ( ou 10 ans selon la situation). Comme le délai peut être long, dans certains cas, le possesseur va être autorisé à comptabiliser avec ses propres années de possession avec celles de son auteur. C'est ce à quoi on fait allusion quand on traite de la jonction de la possession. Si la transmission a eu lieu à titre universel (si le possesseur actuel est un héritier qui a reçu le bien que possédait déjà son possesseur défunt), l'héritier ne fait que continuer la possession de son auteur. [...]