Nul n'est censé ignorer la loi, maxime romaine, pluralité des sources du droit, connaissance de la loi, règle de conduite, morale, tradition, jugement, équilibre des sociétés, État de droit, sanction, article 45 de la constitution, sources informelles, jurisprudence, coutume, décret, arrêté, la loi du 12 avril 2000
« Nul n'est censé ignorer la loi » est une fameuse maxime romaine au rayonnement vaste, du latin « nemo censetur ignonare legem ». Elle est indispensable à l'équilibre des sociétés dans des États de droit. Rigoureusement une maxime est une formule qui résume un principe de morale, une règle de conduite ou un jugement d'ordre général. Ici c'est une maxime qui n'a pas d'auteur à proprement dit, car elle relève de la tradition, elle n'est pas écrite et n'a pas de valeur juridique réelle. Il est difficile de la dater. Si on l'associe aux premières sociétés régies par le droit, on peut considérer qu'elle est millénaire. On observe deux parties dans cette formulation. En effet « nul n'est censé... » induit que cela s'applique à chacun et manifeste une exigence. Et « ...ignorer la loi » induit l'erreur à ne pas commettre.
[...] La pluralité des sources de droit permet-elle à chacun une connaissance parfaite de la loi ? « Nul n'est censé ignorer la loi » est une fameuse maxime romaine au rayonnement vaste, du latin « nemo censetur ignonare legem ». Elle est indispensable à l'équilibre des sociétés dans des États de droit. Rigoureusement une maxime est une formule qui résume un principe de morale, une règle de conduite ou un jugement d'ordre général. Ici c'est une maxime qui n'a pas d'auteur à proprement dit, car elle relève de la tradition, elle n'est pas écrite et n'a pas de valeur juridique réelle. [...]
[...] Ce journal se présente sous différentes formes, ce qui permet à l'ensemble des citoyens de le consulter. Cependant il faut reconnaître que les règles de droit sont énoncées avec un vocabulaire spécifique au droit qui ne rend pas la compréhension de celles-ci aisée. Mais pour limiter cela, la loi du 12 avril 2000 énonce « Les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles de loi qu'elles édictent ». C'est en partie ce qui garantit l'égalité de tous devant la loi. [...]
[...] Cette étude bien qu'encore partielle des sources de droit met en évidence la pluralité des sources de droit en France. On s'accorde souvent à dire qu'effectivement « nul n'est censé ignorer la loi », mais reste à déterminer si cela est réellement possible. Autant de sources qui ne permettent pas une connaissance exhaustive de la loi La maxime « nul n'est censé ignorer la loi » est générale et est valable pour toutes les époques qu'elle traverse. Or nous l'avons vu, la France connaît une inflation considérable des normes, ce qui a priori n'est pas vrai pour toutes les époques passées. [...]
[...] Finalement la jurisprudence émane de la mission du juge, celui-ci est chargé de trancher le litige en se fondant sur les règles législatives en vigueur, mais il garde une certaine autonomie qui lui permet d'apprécier la loi différemment selon les cas. La jurisprudence qui s'en dégage s'introduit dans les règles de droit français. On trouve d'autres formes informelles de droit comme la coutume. La coutume est issue d'un usage général et répété, et dont l'autorité est reconnue par tous. La coutume est une source de droit dans le sens ou c'est grâce à elle que l'on passe du fait au droit. [...]
[...] À chaque fois qu'une règle entre en vigueur, du droit est produit. La règle est une source de droit tout ce qu'il y a de plus formelle, cependant il ne faut pas se limiter à elle dans l'étude des sources de droit, les sources informelles ont une place tout aussi importante. Les sources informelles, la jurisprudence et les coutumes forces créatrices de droit La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues soit pendant une certaine période soit dans une certaine matière. [...]
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